Pierre-François Racine, président du CSPLA et futur Médiateur du livre

Nicolas Gary - 17.03.2014

Edition - Société - Pierre François Racine - CSPLA - Médiateur du livre


Exclusif : En septembre dernier, l'une des grandes annonces d'Aurélie Filippetti concernant le Plan librairie se concrétisait : l'arrivée du Médiateur du Livre. Cette nouvelle autorité aura pour fonction d'assurer, entre les professionnels de l'édition, le règlement à l'amiable, pour faire en sorte que l'on évite les traductions devant la justice d'infractions constatées. Grande nouvelle : ce point avance.

 

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La demande était appuyée par l'interprofession, et plus spécifiquement, le Syndicat de la Librairie française. Le rôle du Médiateur sera d'intervenir dans le cas de litiges, pour éviter à tout prix le passage devant la justice. Ce dernier sera une autorité intermédiaire administrative indépendante et interviendra pour l'ensemble de la chaîne du livre, quel que soit le secteur. 

 

« La librairie en France a aujourd'hui un problème qui n'est pas conjoncturel, mais structurel. La ligne présentée par la ministre suit les déclarations du président sur la question du partage de la valeur. Le médiateur représente une mise en place des moyens, et il revient donc aux libraires de trouver les perspectives nécessaires, notamment auprès des fournisseurs, pour améliorer les conditions commerciales, et donc les marges de la librairie », avait précisé la ministre à l'occasion du Salon du livre, édition 2013. 

 

Le temps avait passé, et si le projet était toujours dans les cartons, personne n'en voyait réellement l'aboutissement. Jusqu'à ce que, dans le Projet de loi consommation, ne soit fait état de cette nouvelle fonction. Suite à l'article 72 du Projet, on découvrait, en septembre 2013, la définition de la fonction. 

 

« Pour l'examen de chaque affaire, le médiateur du livre invite les parties à lui fournir toutes les informations qu'il estime nécessaires, sans que puisse lui être opposé le secret des affaires, et peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. » Son travail sera d'oeuvrer à la conciliation des deux parties, au terme de laquelle un procès-verbal sera rédigé, définissant le cadre de l'accord et ses modalités d'action. 

 

« Cette démarche de conciliation s'exerce dans le respect de la compétence de l'Autorité de la concurrence et du ministre chargé de l'économie. Lorsque les faits relevés par le Médiateur du livre apparaissent constitutifs de pratiques anticoncurrentielles visées aux articles L. 420-1 et suivants du code de commerce, le Médiateur du livre saisit l'Autorité de la concurrence ou le ministre chargé de l'économie », précisait également le texte.

 

Le Conseil constitutionnel valide, le Médiateur avance

 

Puis, en décembre, le poste était officialisé, suite au passage devant l'Assemblée nationale. Or, la Loi Consommation avait dû être examinée par le Conseil Constitutionnel : les quelque 60 députés et sénateurs réclamés par les textes pour saisir les Sages, ont été réunis, et une saisine fut déposée concernant cette législation. Dans son très grand ensemble, le Projet a été jugé constitutionnel, à quelques exceptions près, comme le fichier national qui devait recenser les crédits à la consommation pour les particuliers. 

 

Cela signifie donc que l'on devrait voir avancer la loi, et avec elle, le projet du Médiateur. Et à ce titre, si la ministre a déjà esquissé les grandes lignes de la personnalité en mesure d'incarner ce poste, rien n'est encore acté. D'abord, il faudra que le décret d'application pour la loi passe, puis, que le budget soit voté pour la fonction. Or, maintenant que le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité du texte, les prochaines étapes pourraient n'être que des formalités. 

 

Et qui dit formalités, dit que le nom du futur Médiateur commence à circuler dans les couloirs du ministère de la Culture. Dans ces fameux couloirs, il se trouve une institution bien connue pour ses travaux réguliers, le CSPLA, pour Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, lequel dispose, depuis octobre 2012, d'un nouveau président, Pierre-François Racine. 

 

Un nom qui revient assez régulièrement, dès qu'il s'agit de parler de la personne qui incarnera le Médiateur du Livre. « Rien n'est officiel, mais tout le monde sait que ce sera lui », nous apprend-on. « À vrai dire, il n'y a personne d'autre pour assurer cette fonction. » Rien n'est encore fait, bien entendu, mais dans les milieux autorisés, on n'a pas vraiment attendu d'être autorisé à le penser, pour estimer que l'actuel président du CSPLA serait la personne la plus adéquate...