Pierre-François Racine reste président du CSPLA

Antoine Oury - 27.10.2015

Edition - Pierre-François Racine CSPLA - président propriété littéraire - conseil supérieur artistique


Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

 

Deuxième mandat pour Pierre-François Racine, renouvelé dans ses fonctions pour 3 ans par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture et de la Communication. Le CSPLA est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

 

Récemment, le CSPLA a diligenté Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel », tel qu'il est désigné dans le projet de loi numérique de la ministre Axelle Lemaire.

 

Ministère de la culture à Paris

(benoit theodore, CC BY-NC-SA 2.0)




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