Pierre Moscovici, aimez-vous les livres ? Les aimez-vous vraiment ?

Nicolas Gary - 12.03.2015

Edition - Société - Pierre Moscovici - TVA livre numérique - France Europe infraction


Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

 

 

Meeting Pierre Moscovici au Théatre Alhambra-26-09-2011

Besoin de Gauche, CC BY SA 2.0

 

 

En 2012, quand Pierre Moscovici servait le gouvernement Ayrault, il occupa tout d'abord le ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur à compter de mai 2012. Il devint par la suite ministre de l'Économie et des Finances en juin 2012, dans Ayrault II, le retour. Ainsi, il comptait parmi les acteurs concernés au premier plan, par le rétablissement de la TVA à 5,5 %, au 1er janvier 2013 – l'une des promesses de campagne tenues du candidat François Hollande. 

 

De l'Assemblée nationale...

 

Oh, bien entendu, c'était dans le Projet de loi de finances de 2011 que le taux de TVA a été harmonisé entre livre papier et livre numérique, et M. Moscovici y fut totalement étranger. À l'époque, François Baroin, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, assurait que la transition 19,6 % à 5,5 % pour la TVA du livre numérique était un impératif. Le choix « s'inscri[vai] t pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle ».

 

Le projet s'inscrivait dans le cadre d'un amendement déposé par Serge Lagauche, socialiste, et Jacques Legendre, UMP. Contre l'avis du gouvernement dans un premier temps. Jacques Legendre assurait même, après l'adoption de l'amendement, être « très satisfait que le Gouvernement ait compris l'importance de l'enjeu de la TVA pour le développement du marché du livre numérique et la nécessité de défendre cette cause à Bruxelles ».

 

Aujourd'hui, qu'en est-il ? Qui est donc issu de la République française, et le plus à même, de porter ce combat ? Qui serait au sein de la Commission européenne, qui a introduit le recours en manquement contre la France et le Luxembourg, et disposerait de la voix nécessaire pour faire entendre l'avis des éditeurs, dans l'ensemble ou presque de l'Union ? 

 

Serait-il possible que la main gauche du Commissaire européen ait oublié ce que la main droite du ministre a monté en rétablissant une TVA réduite, appliquée au livre numérique ?

 

Il est vrai qu'au temps des débats, on parlait peu du format EPUB ou KINDLE, le député Tardy évoquait une version homothétique, « c'est-à-dire une version numérisée en format PDF d'un livre relié ». Diablerie : Michel Bouvard constatait même que « des plateformes d'éditeurs français se sont installées au Luxembourg pour bénéficier de cette facilité ». Autrement dit, de la TVA à taux réduit pour le livre numérique, de 3 % dans le Grand Duché.

 

... à la nation rassemblée ?

 

Dans un entretien de juin 2013, Pierre Moscovici ne disait-il pas que « la France se doit d'avoir des positions fortes » ? Tout en soulignant qu'il était impératif d'avoir « un dialogue respectueux » avec la Commission européenne : « En revanche il peut y avoir des points de désaccord. Ils doivent être exprimés avec vigueur » assurait-il. 

 

Mieux : il devait figurer dans un comité de pilotage, avec Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, déléguée à l'Innovation et l'économie numérique. Ce comité avait pour objectif de suivre l'évolution de la Mission confiée à Pierre Lescure, autour de l'Acte II de l'exception culturelle française. Une exception qui avait commencé bien avant l'harmonisation du taux de TVA ebook/pbook, mais qui se poursuivait avec cette décision.

 

Et pour mémoire, le rapport Lescure pointait la nécessité d'un travail sur la fiscalité dans « l'économie numérique, y compris dans le champ culturel ». Elle recommandait également de diminuer le taux de TVA pour les services culturels en ligne. Une application qui « constituerait un signal fort ». 

 

C'est pourquoi la mission recommande de privilégier, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les taux de TVA, le respect de la neutralité technologique : le taux de TVA devrait être le même pour un bien culturel donné, qu'il soit distribué physiquement ou en ligne. En l'état actuel des taux, cela permettrait d'appliquer un taux réduit de TVA non seulement au livre numérique (qui en bénéficie déjà, lorsqu'il est “homothétique”), mais également à la presse en ligne, voire à la vidéo à la demande. Le coût d'une telle mesure resterait modéré (6 à 27 M€). 

 

 

La France, insistait le rapport, pourrait plaider « pour un assouplissement des règles relatives à la fiscalité des biens et services culturels ». Et d'ajouter que « la directive pourrait laisser aux États membres davantage de marges de manœuvre en les laissant choisir, au sein d'une liste de produits culturels, ceux qu'ils entendent soumettre à un taux réduit ».

 

Commissaire européen, Pierre Moscovici est désormais aux avant-postes pour faire passer le signal, et obtenir qu'un livre soit un livre, quel que soit son format.