PIratage : l'Espagne vote la loi Sinde pour lutter chez elle

Clément Solym - 16.02.2011

Edition - Justice - pirater - espagne - loi


Le Congrès espagnol vient de valider la loi Sinde, définitivement, , qui vise à empêcher - douce utopie - le piratage sur internet, mais également de simplifier les procédures permettant de faire fermer les sites proposant des oeuvres contrefaites.

Si le gouvernement doit encore établir les modifications du droit actuel et établir les conditions dans lesquelles ces procédures pourront se mettre en place, le ministère de la Culture se félicite d'ores et déjà que la loi puisse être mise en application avant l'été.


La loi prévoit la création d'une commission de la propriété intellectuelle, un organe administratif qui dépendra de la Culture, mais également d'autres ministères, comme l'Industrie, l'Économie et le président.

Les opposants sont cependant lucides : si la loi Sinde est votée, elle ne représente en rien l'avenir, mais plutôt le passé. « Le gouvernement a opté pour la répression. »

La loi Sinde vise à la fermeture de sites Web hébergés à l'étranger et la responsabilité des fournisseurs d'accès commence à être plus qu'évoquée. Par ailleurs, la loi permet, évidemment de faire fermer des sites qui sont hébergés sur son territoire. Ce qui posera problème en ce qui concerne les Megaupload et autres Rapidshare qui sont avant tout des outils de stockages en ligne.

Et que penser d'un Google eBooks ?

L'Espagne vient d'être mentionnée par l'Entertainment Software Association, comme l'un des cinq pays où les jeux vidéo sont les plus piratés... (Via El Pais)