Plainte contre HathiTrust : la bibliothèque numérique se rebiffe

Clément Solym - 16.09.2011

Edition - Bibliothèques - droit - copie - proces


Hier, Hathitrust a répondu publiquement à la plainte déposée par la Guilde des Auteurs américaine et d'autres associations (notre actualitté). Hathitrust soutient que son action est légale, et que la plainte contient de nombreuses inexactitudes par exagération. Son activité n'entre pas en concurrence avec celle des vendeurs de livres.

 
Une numérisation pleine de petites attentions

Pour le fonds numérique Hathitrust, il y a nécessité de numériser maintenant et non dans 70 ans ou plus les ouvrages actuels, sinon ceux-ci se révéleront peu utiles. Cette numérisation n'est pas l'« activité insouciante caricaturée par l'Authors' Guild ». Le Projet pour les Œuvres Orphelines agit consciencieusement, en suivant une procédure fixée.
 

 


Les numérisateurs et Hathitrust respectent avec attention la loi sur le droit de copie américaine, particulièrement sa section 108 qui définit les règles de partage des collections pour les bibliothèques.

Le partage des œuvres protégées est limité aux facultés partenaires et à leurs étudiants, et au rythme d'une page par téléchargement. Le fonds est loin d'offrir toute sa collection au monde entier sous forme de PDF complets comme le clame l'Authors' Guild (notre actualitté).

 
Des guildes féroces et sans scrupules

L'Authors' Guild se moque légèrement du monde en considérant que tous les travaux publiés entre 1923 et 1963 sont protégés par le droit de copie. Au moins 100 000 d'entre eux sont dans le domaine public. Une proportion non négligeable des 7 millions de travaux dont la Author's Guild exige le retrait pourrait être dans le domaine public.

 

Là où l'Authors Guild aurait vraiment pu faire un effort, c'est quand Hathitrust les a contacté pour les aider à trouver quels ouvrages étaient orphelins ou non. Au lieu d'aide ils sont poursuivis en justice, alors que selon le fonds lui-même leurs « actions ne sont pas seulement légales, mais encore ni éthiques ou même nobles. »

 

À ces arguments se rajoute pour le côté légal de l'affaire la protection qu'offre le fair use, à la section 107 de la loi sur le droit de copie. Le fair use permet à n'importe qui, bibliothèque ou non, de numériser en vue de sauvegarder. À moins d'avoir des serveurs très mal sécurisés, Hathitrust et Google seraient là dans leur droit. Google a aussi utilisé cet argument dans son propre procès.

 
Une plainte qui tombe à pic, d'autant qu'elle est mal plantée

Pour l'instant, la plainte des auteurs, qui n'est pas un recours collectif et ne peut l'être, montre une grosse faiblesse de ce fait. Elle doit s'appuyer sur des cas particuliers d'auteurs contrefaits pour faire tomber sept millions d'ouvrages, et  attaque à la fois la numérisation et les règles de vérification de l'orphelinat.

 

Dans toute l'Amérique, des voix de bibliothécaires se sont levées pour contester et expliquer l'action des associations d'auteurs. Même l'EFF s'est jointe à la partie. Ce sera très certainement après de longues procédures que le sort d'Hathitrust sera connu. Il vaut mieux pour eux que de telles plaintes soient déposées dès maintenant pour clarifier toute insécurité juridique que dans dix ans.

Via Hathitrust Voir la page de liens explicatifs que le fonds a mise en place.