PLF 2013 : réguler l'économie du livre et préserver la diversité

Clément Solym - 01.10.2012

Edition - Economie - ministère de la Culture - Aurélie Filippetti - budget


Les pronostics pour l'année 2013, le budget de la Culture est dans les choux, avec une perte de 4,3 % de ses crédits. Mais les priorités du quinquennat touchent bien entendu les départements dans le détail. Un point sur le département Médias, livre et industries culturelles montre qu'il n'a pas été épargné par la baisse des budgets.

 

 

 

 

Entre 2013 et 2015, les Projets de Loi de Finances visent

•  4,62 milliards €

•  4,57 milliards €

•  4,54 milliards €

 

contre 4,70 milliards € pour 2012 en LFI. Or, le PLF 2013 présente avant tout le volet primordial de l'action qu'aura à mener Aurélie Filippetti, depuis la rue de Valois pour les prochaines années. En effet,  conformément aux projets du candidat Hollande, L'exception culturelle acte 2, est au coeur du département MLIC. Pour Pierre Lescure, le développement de l'offre légale devait être « le maître mot » pour l'avenir. Le PLF 2013 va discrètement dans ce sens.

 

Repenser les modalités d'intervention 

 

« Alors que les modèles économiques des médias, du livre et des industries culturelles sont fragilisés par les nouveaux usages associés aux technologies numériques, l'État doit repenser ses modalités d'intervention », précise-t-il. Et de ce fait, c'est la mission Lescure qui a été lancée, avec les premières consultations, aura à charge de « nourrir la réflexion pour une nouvelle stratégie des politiques publiques ».

 

Vocation et mission honorables que cette année 2013 : « La régulation de l'économie du livre aura pour ambition, dans un environnement évolutif, de maintenir les équilibres qui ont prévalu entre les acteurs de la filière et ainsi de préserver la diversité et la qualité de la création. » Enfin, côté presse, « les aides publiques directes à la presse seront mieux ciblées et leur gouvernance améliorée ». 

 

Suppression de postes chez les opérateurs

 

Le PLF prévoit également que chez les quatre opérateurs de la Mission, (Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information, le Centre national du livre et la Cinémathèque) vont connaître des baisses d'effectifs, telles qu'elles sont demandées à l'ensemble des opérateurs de l'État, soit une baisse globale de 34 ETP (correspondant à un taux d'effort de 1,2%) en 2013.

 

« L'activité de la Bibliothèque nationale de France (203 M€ de subvention en 2013) restera centrée sur les missions stratégiques fixées par le contrat de performance de l'établissement, s'agissant en particulier, d'une part, de la numérisation et de la valorisation de ses collections et, d'autre part, du renouvellement et de la modernisation des services proposés au public notamment à travers la rénovation du site Richelieu. »

 

Évolutions à prévoir sur période :

 

1/ selon mission Lescure, dispositifs de protection des oeuvres sur le net, gérée par Hadopi, pourra être repensé. 

2/ La modernisation et l'adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable tant à l'économie du livre qu'en matière de propriété intellectuelle se fonderont également sur les résultats de la concertation organisée fin 2012 avec l'ensemble des professionnels concernés.

 

Or, budget rigoureux pour cette année 2013, c'est un redressement des comptes publics à la hauteur de 13 millions €, qui s'accompagnera d'économies sur les dépenses de fonctionnement courant, mais aussi des prélèvements exceptionnels sur la trésorerie des opérateurs disposant de marges de manœuvres suffisantes.

 

Et du côté éducatif 

 

Il faut croiser ces informations avec celles de la Mission Enseignement scolaire, qui va disposer en 2013 d'une hausse de crédits, à 45,70 milliards €. En effet, parmi les cinq opérateurs qui contribuent à la politique éducative, le PLF 2013 présente :

 

Le réseau Service culture, édition, ressources pour l'Éducation nationale (SCEREN) exerce auprès des établissements d'enseignement et des communautés universitaire et éducative une mission d'édition, de production et de développement des ressources éducatives ;

 

Dans ce contexte, le fonctionnement du ministère de la Cultures'appuiera sur un budget triennal de 2,43 milliards €, où jeunesse et créations seront inscrites « au coeur de l'action culturelle ».

  • La double priorité donnée par le Président de la République à la jeunesse et à l'éducation se concrétisera dès 2013 :
    • un plan d'éducation artistique et culturelle sera lancé, doté de moyens nouveaux, dans le cadre d'une large concertation
    • Les effectifs des écoles d'enseignement supérieur en art et en architecture seront renforcés et leurs budgets seront préservés

 

 Projet Loi Finances 2013 Plf Missions