PLFR 2015 : la taxe livres numériques adoptée pour financer le CNL

Nicolas Gary - 17.12.2015

Edition - Economie - projet loi finances - Centre national livre - taxe ebooks


Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

 

Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget

 

 

Évoquant « un dérapage des dépenses de l’État », les Sénateurs ont ainsi considéré que le PLFR 2015 « entérine une nouvelle dégradation du solde budgétaire et une nouvelle augmentation de la part de la dette publique dans la richesse nationale », selon le président Gérard Larcher. Il dénonce également de nombreuses mesures « introduites par voie d’amendement du Gouvernement dans des conditions n’ayant pas permis leur examen approfondi ». 

 

C’est ainsi que le Sénat a décidé qu’il n’y avait « pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 » tel qu’adopté en nouvelle lecture par l’AN. Sans trop de surprises, les députés ont donc adopté le PLFR 2015, qui compte notamment un amendement très important pour le secteur du livre. Présenté par le gouvernement, à l’initiative du ministère de la Culture, l’amendement 735 visait à renflouer, au moins un peu, les caisses du Centre national du livre. 

 

De nouvelles ressources pour le CNL

 

La lecture définitive, qui se déroulait ce matin, aura conduit à l’adoption du texte. Mais en effet, l’amendement CNL compte bien parmi ceux qu’a introduits le gouvernement – la rapporteure générale, Valérie Rabault, le soulignait d’ailleurs en première lecture : « Cet amendement ayant été déposé hier, la commission n’a pas pu l’examiner. »

 

L’article 35 sexies portant sur l’extension de l’assiette de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie aux livres numériques avait reçu « un avis de sagesse de la rapporteure générale ». Au cours de son examen au Sénat, d’autres informations ont été communiquées : 

 

« Il vise à étendre la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, dont le rendement est estimé à 4,9 millions d’euros en 2015 aux livres numériques. Pour rappel, cette taxe est affectée Centre national du livre (CNL) qui a pour mission de favoriser la création, l’édition, la promotion et la diffusion des livres à travers un soutien financier aux acteurs de ce secteur pouvant prendre la forme de prêts, d’avances ou de subventions. »

 

« Les éléments chiffrés transmis par le Gouvernement permettent d’estimer le rendement attendu de cette mesure à 0,3 million d’euros. En effet le chiffre d’affaires du livre numérique est estimé à 161 millions d’euros en 2014 et le taux de la taxe portant sur ce chiffre d’affaires est fixé à 0,2 %. Pour un livre numérique vendu 12 euros au client final et rapportant entre 5 et 8 euros aux éditeurs, la taxe représenterait entre 1 et 1,6 centime d’euro. »

 

Travailler à d'autres sources de financement

 

« Les ressources du CNL sont aujourd’hui en deçà de ce que l’on souhaiterait, et de ce que nous avions prévu. D’autres pistes, qui doivent encore être étudiées avec l’interprofession, sont possibles », nous précisait la rue de Valois. Son amendement visait ainsi à la création d’une taxe sur les ventes de livres numériques, destinée à harmoniser l’actuel versement opéré par les éditeurs au CNL. 

 

Il s’agissait de rattraper un oubli, expliquait-on : « Le présent amendement vise donc, par cohérence, à prendre en compte toutes les formes de ventes de livres dans l’assiette de la taxe. » Cette taxe, de 0,2 % sur le chiffre d’affaires, est imposée aux sociétés réalisant plus de 76.300 € de CA annuel. Ce nouveau dispositif devrait apporter quelque 300 à 350.000 € dans les caisses du Centre, qui accuse malgré tout une perte de ses ressources de près de 4 millions €. 

 

« Cela ressemble à une taxe de plus, dans un contexte français habituel. Cela ne changera pas la vie de nos structures. Pas plus que n’avanceront les sujets qui auraient dû être réglés depuis longtemps. » Au rang desquels, l’interopérabilité, la politique tarifaire, la diversité du catalogue. « 200.000 ebooks dans l’offre légale, contre des millions d’ouvrages imprimés : le lecteur peut être déçu », assurait l'éditeur Benoît de la Bourdonnaye. 

 

Certes, cet apport financier n’est pas mirobolant. Pour certains, c’était même une pirouette : « Cela ne règle rien : tout au plus, le gouvernement peut, et du bout des lèvres – il ne faut pas abuser – dire qu’il s’intéresse au sujet. La réalité est qu’une taxe, celle qui concerne la reprographie, s’effondre chaque année. Et que la proposition panse la plaie, partiellement, sans rien soigner », nous précisait un professionnel. 

 

Un argument européen de plus

 

« Il est logique, puisque le livre numérique est une œuvre de l’esprit et non un service, bénéficiant de la TVA au taux réduit et de la loi sur le prix unique, de supporter la même taxe que le livre imprimé. Cet amendement au PLFR 2015 est cohérent et renforce notre argumentation vis-à-vis de la Commission européenne », affirmait le président du SNE, Vincent Montagne, sollicité par ActuaLitté.

 

D’autres pistes de financement pour le Centre sont à l’étude dans les services du ministère de la Culture. « Le sujet est suivi de près », a garanti le ministère. En attendant, il y aura des sacrifices à opérer : « Ces priorités budgétaires sont établies avec la présidence du CNL : il y a des choix à faire, et des problématiques internes, pour aboutir au budget le plus raisonnable possible. Tout le monde participera à cet effort – y compris les structures soutenues par le Centre. »