Plusieurs modifications pour les bibliothèques territoriales, municipales et nationales

Antoine Oury - 05.03.2020

Edition - Bibliothèques - decret bibliotheques - bibliotheques nationales - bibliotheques municipales


Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

Médiathèque Les 7 lieux, Bayeux
Médiathèque Les 7 lieux, Bayeux (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Ce décret d'envergure modifie des dispositions du code du patrimoine, du code général des collectivités territoriales et du code général de la propriété des personnes publiques, et concerne différents types d'établissements.

Pour commencer, plusieurs dispositions encadrent la conservation des documents patrimoniaux au sein des établissements : « Sont des documents patrimoniaux, au sens du présent livre, les biens conservés par les bibliothèques relevant d'une personne publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire nationale », rappelle le décret.

Le texte précise les règles en matière de sinistre, de projet de restauration, et les conditions de conservation lorsqu'un transfert de propriété entre collectivités territoriales ou leurs groupements portant sur des documents patrimoniaux est effectué.

Concernant les documents appartenant à l'État déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales, le décret signale que le ministre de la Culture peut ordonner leur retrait des établissements « en cas d'insuffisance de soins, d'insécurité ou de transfert sans [...] autorisation ».

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements est également évoqué dans le décret, avec une définition des différents points contrôlés.
 
Enfin, le décret revient sur les deux bibliothèques nationales que sont la BnF, Bibliothèque nationale de France, et la Bpi, Bibliothèque publique d'information, en cadrant le statut, les missions, l'organisation ou encore les ressources financières.

Le décret est accessible à cette adresse, publié au Journal officiel.


Commentaires
Le décret 2020-195 protège mieux les collections patrimoniales des bibliothèques universitaires et territoriales (en les cernant), mais moins bien celles de la BNF. L'article 21 du décret 94-3 a été supprimé, et c'est celui qui portait la mention "inaliénable".
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