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Plutôt qu'une hausse de la TVA, pourquoi pas une TVA sur les livres d'occasion ?

- 25.11.2011

Edition - Justice - TVA - livres - occasion


Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.


Mais qui profite donc d'une telle remise ? Il s'agit du secteur « du livre d'occasion. (Les commerces de livre, d'occasion qui relèvent principalement du code 4779 Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur.) -C'est 30 % du Ca des Librairies Joseph Gibert, mais c'est aussi une part importante des ventes des sites comme Chapitre.com, Ebay, Priceminister, Delcampe, etc...) », pointe l'association.

 

 

Et dans une pétition, Text'Ocentre invite l'État à se pencher sur la question, en pointant qu'il y trouverait ainsi « une augmentation substantielle de recette sans perturber les acteurs du livre que sont les éditeurs ».

 

Dès lors, plutôt que d'appliquer une hausse de la TVA aujourd'hui réduite sur les livres papier de 5,5 %, en la passant à 7 %, il serait plus intelligent d'unifier la situation pour tous, en fixant une TVA de 5,5 % « sur tous les livres, qu'ils soient neufs, d'occasion ou numériques ». Restera alors à se poser la question de la revente des livres numériques d'occasion... un débat passionnant, si l'on prend en compte la présence de DRM...

 

Voir (et éventuellement signer) la pétition, Déclaration des droits du livre