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PNB : près de 900 éditeurs, 2000 bibliothèques et 130.000 ebooks

Clément Solym - 04.01.2017

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L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

 

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Jason Scragz, CC BY 2.0

 

 

Petit rappel essentiel : PNB est « coordonné par Dilicom, sous l’égide du ministère de la Culture, et soutenu par le SNE ». Cependant, il ne s’agit pas de l’unique outil existant pour le prêt d’ebooks en bibliothèques. Simplement celui que l’on cherche à imposer, malgré sa dimension usine à gaz. D’ailleurs, le ministère de la Culture avait reconnu que son développement n’était pas « exclusif de celui d’autres formules ».

 

À ce jour, on apprendra que 890 éditeurs et marques éditoriales s’y sont investis, avec un catalogue supérieur à 130.000 titres. Évidemment : « Les éditeurs membres du SNE sont invités à continuer de développer leurs offres de prêt de livres numériques en bibliothèques. »

 

Un catalogue qui évolue... patiemment

 

Dans le même temps, 2000 établissements sont désormais connectés à la solution technologique, en Suisse, France et Belgique – avec plus de 200.000 emprunts prévus en fin d’année « réalisés sur les 14 995 fichiers acquis par les bibliothèques en 2016 et 12 716 en 2015 », note le SNE. Quant aux 130.000 ebooks, ils représentent 63,78 % de l’offre grand public des éditeurs participants.

 

Ce catalogue est actuellement en expansion, et le Syndicat renouvelle les invites à ses membres, fortement encouragés à y prendre part. D’autant que plusieurs types d’offres se retrouvent dans PNB – l’un des points noirs justement critiqués par certains bibliothécaires.

 

Et de rappeler les fameuses Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Cet accord invite les éditeurs à « donner accès aux bibliothèques publiques à l’intégralité de la production éditoriale numérique ».

 

Pas certain, en revanche, que cela « vise à prouver le caractère efficient de ces offres au bénéfice des politiques de lectures publiques, et à pérenniser les modèles contractuels qui se déploient en France et en Europe », comme le souligne le SNE.

 

Le réseau Carel pointait par ailleurs que nombre d’éditeurs ne font pas figurer dans PNB « la totalité des livres qu’ils offrent au grand public comme ils s’y sont engagés. [...] L’écart est parfois important ». Si l’évolution allait dans le bon sens, il reste encore des preuves à faire. Et pour mémoire, le groupe Hachette fait encore figure de cavalier solitaire, avec des tarifs dénoncés, car « très élevés ».

 

Le 24 mars prochain, lors du salon Livre Paris, une évaluation annuelle de PNB sera présentée par le ministère de la Culture – suite logique de celle dévoilée en mars 2016.

 

La CJUE et son modèle One Copy/One User

 

Ce qui est en revanche très intéressant, c’est le commentaire porté par le Syndicat suite à la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne le 10 novembre 2015, « une décision défavorable, mais à la portée peu claire dans le cadre d’un renvoi préjudiciel de la Cour de la Haye ».

 

En effet, selon le SNE, « les conditions pour que les bibliothèques accèdent aux livres numériques selon les modalités définies par la CJUE ne sont pas réunies en France, la loi de 2003 encadrant uniquement le prêt d’exemplaires papier ». De la sorte, la décision n’aurait aucun impact sur le processus PNB.

 

Sur ce point, la CJUE avait en effet estimé que le prêt d’ebook sur la base d’une copie/un utilisateur relevait bien de l’exception comprise dans la directive de 2006. Cette dernière impliquait une durée de prêt limitée dans le temps, mais également une rémunération de l’auteur.

 

D’autres juristes exprimaient déjà le même avis que celui SNE et que ce soit du côté du CFC. La CJUE « a décidé de faire une interprétation dynamique de la directive de 2006. Les juges ont imaginé que si la directive avait été rédigée aujourd’hui, elle aurait intégré les livres en numérique dans le dispositif et donc, que par effet rétroactif, la notion de prêt couvre celui du livre numérique », expliquait Balerie Barthez, directrice juridique.

 

« PNB peut continuer à exister comme plate-forme technique. Mais le modèle des licences va nécessairement être impacté », analysait toutefois un spécialiste.

 

D’ailleurs, il faut se positionner clairement : difficile de clamer qu’un livre est un livre, quel que soit son format, pour réclamer une TVA harmonisée sur les deux... Et dans le même temps, de revendiquer que l’ebook ne soit pas couvert par le principe de prêt tel qu’appliqué pour le papier. Seule une logique économique qui n’ose pas s’avouer serait alors à l’œuvre pour expliquer pareille dichotomie.

 

D'autres, enfin, continuent de plaider en faveur d'une loi sur le prêt numérique, hypothèse toujours écartée.

 

PNB, pour Ponne Nouvelle Bannée ?