Pocket, Book : protection de marques et contre les marques

Clément Solym - 14.05.2012

Edition - Justice - Univers poche - Pocket - Facebook


La collection DVD Pocket, appartenant et distribué par la société Elytel, vient de se prendre un avis de la Cour d'appel de Paris, qui a statué sur un litige l'opposant à la société Univers Poche. Ainsi, la Cour a jugé que les marques déposées DVD Pocket que détenait Elytel, entraient en infraction avec la marque Pocket, bien connu des amateurs de livres de poche.

 

Selon la décision, les produits de la société Elytel nuisent donc à l'image de Pocket, et qui plus est ressemblent aux produits de la marque de livres. L'utilisation de la marque DVD Pocket sur le site internet d'Elytel causait un certain préjudice, et le gros de la discussion a porté sur le fait que Pocket puisse être employé comme un signe distinctif ou non.

 

Selon la Cour d'appel, le terme Pocket n'est pas le descriptif d'une caractéristique des produits ni des services compris, et à ce titre était donc un distinctif pour l'éditeur. 

 

 

 

Bien que le public pourrait considérer le mot Pocket comme découlant d'un format - le format poche - la Cour a estimé que ce terme n'a pas considéré que le terme ne peut pas désigner un livre comme tel. Une telle utilisation du terme pose par ailleurs un souci, dans son unique acception de 'livre', puisque le poche ne dépend ni de la taille de l'ouvrage ni de son nombre de pages, mais bien de son contenu à proprement parler.

Considérant qu'au soutien de sa demande d'annulation, la société Elytel fait valoir que le terme 'POCKET', certes d'origine anglo-saxonne mais parfaitement compris du public francophone, désigne le format des ouvrages que l'intimée édite, et plus encore, indique la possibilité de transporter un livre, dans une poche de vêtement ; que de façon plus générale, le terme 'pocket' est toujours utilisé pour indiquer un format plus réduit, dénommé également format 'de poche' ; qu'elle ajoute qu'un grand nombre de marques (1702) comportent le terme 'Poche' ou 'Pocket' avant d'en déduire que la nullité de la marque est encourue sur le fondement de l'article L711-2 b) du Code de la propriété intellectuelle, et subsidiairement sur celui de l'article L711 -2, c) au motif que 'pocket' désigne exclusivement la forme conférant au livre sa valeur substantielle ;

 

Ainsi la cour, par l'exposé des motifs la Cour : 

Infirme la décision déférée en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a dit que l'emploi par la société Elytel du signe Pocket sous la forme DVD POCKETT en lettres capitales, sans ornement pour offrir à la vente des livres constitue la contrefaçon par imitation de la marque POCKET n° 93 488 013 dont la société Univers Poche est titulaire, que l'usage du nom de domaine www.dvdpocket.fr constitue la contrefaçon par imitation de cette même marque et en ce qu'elle a condamné la société Elytel sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

 

Pocket réclamait 40.000 € en dommages-intérêts.

 

En conséquence de quoi la société Elytel a été condamnée à faire disparaître les marques liées à DVD Pocket et à titre de dommages-intérêts, écope d'une amende de 15.000 €, pour contrefaçon par imitation de la marque Pocket. Au travers de DVD Pocket, Elytel exploitait et commercialisait tout aussi bien des livres que des DVD. Cette décision rendue le 1er avril 2011 pose une fois de plus la question du terme et de la propriété intellectuelle.

 

Le Book de Facebook 

 

En mars dernier, la société Facebook, qui convoite depuis des lustres l'utilisation du terme Book comme une marque à proprement parler, permet de mieux comprendre les enjeux de ce jugement rendu l'an passé. Dans sa politique d'utilisation, le réseau social pose en effet les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Facebook, les logos Facebook et F, FB, Face, Poke, Book et Wall ou mur) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d'utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

 

Ainsi, pour qui utiliserait Facebook, l'interdiction d'utiliser ces termes pourrait conduire, en cas de violation, à des représailles de type juridique. D'autant plus que, comme c'est la tradition, toute utilisation de Facebook implique l'acceptation de cette condition. 

 

Ensuite, il faut se souvenir qu'en novembre 2010, Facebook avait obtenu de pouvoir déposer la marque Face, mais le terme ‘book' lui restait toujours hors d'atteinte. La demande de Facebook pour ce terme est toujours en cours, mais la situation juridique actuelle joue en sa défaveur. On invoque un risque de confusion, alors que d'autres marques revendiquent l'utilisation du terme ‘book', et ce, bien avant l'apparition même du réseau social.  (voir notre actualitté)