Pocket contre Pocketbook : à vos marques, prêts, procès !

Nicolas Gary - 11.02.2017

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Ce n’est pas dans la poche, pour l’éditeur Pocket, propriété du groupe Editis. Tout l’enjeu de la procédure qui sera jugée par la Cour de justice de l’Union européenne porte en effet sur une protection de marque. D’un côté, Pocket, éditeur de livre de poche, de l’autre Pocketbook, société américaine.

 

Univers Poche (Editis)

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Chez Univers Poche, structure qui regroupe les maisons Pocket, 10/18, Fleuve, Pocket Jeunesse, Kurokawa et 12-21, on fronce les sourcils. Sera-t-il possible pour la marque Pocket d’empêcher l’enregistrement de Pocketbook en France ? Il s’agit bien d’une affaire de protection de marque, pour laquelle Pocket a entamé une procédure d’opposition.

 

C’est bien sur la comparaison des signes et le risque de confusion que la société Univers Poche fait porter la procédure. « Le consommateur d’attention moyenne est ainsi susceptible de penser, pour les produits identiques ou similaires ici concernés, qu’il pourrait être une déclinaison de la marque antérieure, ou que les produits pourraient avoir une origine commune ou provenir d’entreprises économiquement liées ». (voir la procédure en appel)

 

En 2010, une société américaine a obtenu auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l’enregistrement international du signe POCKETBOOK, cet enregistrement couvrant notamment le territoire de l’UE.

 

L’enregistrement ayant été notifié à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la société française Univers Poche a formé opposition contre cet enregistrement international, au motif qu’elle avait déjà fait enregistrer la marque POCKET en France pour des produits similaires (appareils électroniques de lecture essentiellement). L’EUIPO a fait droit à l’opposition d’Univers Poche.

 

 

La société américaine demande au Tribunal de l’UE d’annuler la décision de l’EUIPO. La procédure a été introduite devant la CJUE le 19 octobre 2015 et Batmore Capital réclame que son recours soit déclaré recevable, et l’annulation de la décision – ainsi que l’enregistrement de la marque.

 

Pocket, Book : protection de marques et contre les marques 

 

L’arrêt sera rendu ce 17 février – affaire T-596/15 Batmore Capital/EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK).