Pologne : régulation des remises, sous l'oeil de la Commission européenne

Antoine Oury - 26.08.2013

Edition - Economie - Pologne - remises sur les livres - Commission européenne


En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

 


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La Bibliothèque nationale de Pologne (Graeme Maclean, CC BY 2.0)

 

 

 

Mais avant de savoir si le véto de la Commission européenne empêcherait des dispositions limitant les remises sur les prix des livres , il faudra que cette dernière examine les « éléments factuels, juridiques et économiques ». Si le respect des règles de concurrence préside aux décisions de la Commission, celle-ci peut parfois déroger à la règle, si le commerce entre les États n'est pas impacté par ces nouvelles mesures restrictives.

 

Le cas allemand dit « Sammelrevers » est ainsi l'un de ceux qui avaient conduit la Commission à accepter une fixation des prix : la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (association des libraires et éditeurs allemands), le groupe d'édition Random House GmbH et le libraire Koch, Neff & Oetinger GmbH avaient été inquiétés par une plainte du libraire autrichien Libro AG et du libraire belge Proxis. Ces derniers se considéraient dans leur droit en vendant des best-sellers allemands à des prix inférieurs à celui fixé en Allemagne, et dénonçaient un possible embargo de la part des éditeurs allemands.

 

La Commission avait alors statué en faveur d'une limitation des remises, lorsque le consommateur final était en Allemagne : « L'engagement précise que pour parler de non-respect, il convient qu'un libraire allemand lié par le prix fixe prenne l'initiative de ne pas respecter le système du prix fixe, éventuellement par l'intermédiaire ou avec l'aide d'un libraire étranger », précisait le communiqué de presse, publié le 22 mars 2002.


La décision relative à une mesure similaire en Pologne dépendra donc de l'examen de la Commission, pour déterminer si cette mesure impactera ou non la libre circulation des biens entre les États membres.

 

Quant au taux de TVA, il ne devrait pas être modifié : « Lors de la négociation de son traité d'adhésion à l'Union européenne (adhésion qui a eu lieu en mai 2004), la Pologne avait obtenu cette dérogation temporaire (à taux zéro) jusqu'au 31 décembre 2012 », rappelle la Commission européenne, une hausse fixée au 1er janvier 2011 pour les autres États membres. Passée cette date, il fallait donc appliquer au livre le taux plein ou le taux réduit, qui peut s'appliquer aux livres, sur tous supports.