Portugal : vers l'interdiction de renoncer à ses droits d'auteur

Clément Solym - 09.05.2011

Edition - Justice - creative - commons - portugal


Les licences de Creative Commons permettent de faire diffuser gratuitement une œuvre de sa création. Elles s’appliquent par exemple dans le cas d’un écrivain qui publierait ses textes en ligne, sans demander de contrepartie. Son but affiché est de favoriser la libre circulation des œuvres d’art même dans certains pays où les droits d’auteurs sont stricts.

Toutefois, encore plus strict que strict, le Portugal pourrait faire interdire les Creative Commons. En effet, un projet du parti socialiste portugais consiste à interdire aux artistes de renoncer à leurs droits d’auteur et en particulier à la rémunération induite par l’utilisation, la copie ou l’exploitation de leurs créations.

Protéger l’auteur de lui-même

Cette décision montre bien les deux visions du droit d’auteur qui se confrontent actuellement, et pas uniquement au Portugal. D’un côté on considère que l’auteur est responsable de son œuvre et peut librement choisir d’être rémunéré ou non. Responsabilité supposée, qui est à la base du système français de rémunération des auteurs.

Pourtant une autre tendance qui se développe de plus en plus consiste à déresponsabiliser l’auteur en lui imposant une rémunération « pour son bien » et pour le « protéger de lui-même ». En effet les auteurs auraient une fâcheuse tendance à diffuser leurs œuvres gratuitement dans le seul but de faire croître leur cote de popularité.


De ce fait, « sera-t-il bientôt illégal pour les Portugais de contribuer à l'enrichissement de l'encyclopédie collaborative Wikipedia, de diffuser leur musique sans demander rétribution, ou de publier leurs photographies de vacances sur Flickr en autorisant leur exploitation par des tiers ? », s’interroge Numerama.

Quel que soit le résultat des élections, le parti socialiste a décidé qu'il déposera le projet à l'agenda du Parlement. Seuls les logiciels seront exemptés par cette loi qui stipule par ailleurs que « la compensation équitable des auteurs, artistes, interprètes ou exécutifs est inaliénable et il ne peut y être renoncé, sous peine de nullité de toute clause contractuelle contraire ».