Pour des ‘usages collectifs des livres orphelins et indisponibles' (IABD)

Clément Solym - 14.12.2011

Edition - Société - Oeuvres orphelines - Sénat - Proposition de loi


L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD), qui avait jusque là émis des doutes sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, a choisi de saluer les amendements du texte votés par le Sénat mais « regrette l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ ».

 

Soumise par le député UMP Hervé Gaymard, cette proposition de loi vise, pour rappel à « bloquer la politique européenne d'ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l'état » (notre actualitté).

 

 

Après avoir vertement critiqué le texte, l'IABD se « réjouit [désormais] de constater que, dans la version de la loi sur les livres indisponibles adoptée par le Sénat, les livres orphelins de droits pourront être utilisés à titre gratuit et de manière non exclusive, comme l'autorise la proposition de directive européenne. Bien que le délai soit très long (dix ans après la recherche diligente infructueuse) ».

 

L'essentiel, estime l'interassociation, est que « les sénateurs reconnaissent le bien-fondé d'un accès gratuit à ces oeuvres ». En l'état actuel du texte, il reviendra à la BNF d'assurer la gestion de la base de données des livres indisponibles, registre qui sera accessible au public sur Internet.

 

Si l'IABD estime également ce point positif, elle regrette que le champ de l'orphelinat déterminé par la loi soit « réduit, puisqu'il suffit qu'une seule oeuvre figurant dans le livre ne soit pas orpheline pour que le livre perde cette qualification ».