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Pour la filière Livre, 5 millions € débloqués par le CNL : détails et modalités

Clément Solym - 03.04.2020

Edition - Economie - filière livre coronavirus - subventions édition livre - covid édition économie


Annoncé le 18 mars dernier, le plan d’urgence pour la filière livre en France sera bien doté de 5 millions €. Lors d’un Conseil d’Administration exceptionnel, le Centre national du livre a dévoilé l’ensemble des mesures prises pour venir en aide à l’interprofession. L’enveloppe sera allouée au fur et à mesure des nécessités.

Montage de Livre Paris
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Notons que sur l’ensemble de la somme, 1 million sera attribué aux auteurs, et deux budgets de 500.000 € partiront respectivement aux librairies francophones à l’étranger et aux maisons d’édition indépendantes.

Dans le détail, donc, ce sont les auteurs qui ouvrent le bal : la Société des Gens de Lettres deviendra le guichet unique pour le million d’euros alloué. 
 
Dépôt des dossiers
Les dossiers de demande, dont le formulaire sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril 2020, sont à remettre à la SGDL par voie électronique avant le 1er septembre 2020. 
Examen

Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre. 
Montants et durée
Versée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, l’aide d’urgence peut être accordée pour les mois de mars et d’avril 2020, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 € mensuels. Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre le CNL et la SGDL si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières pour les auteurs le justifie.

Côté librairie, en plus des mesures gouvernementales accessibles et des solutions présentées par l’ADELC, le CNL ouvre un fonds d’intervention, « destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions ». Un plan de relance sera par la suite réfléchi avec les collectivités locales.

Concernant les librairies francophones à l’étranger, 500 k€ sont proposés, pour les établissements « qui, dans le contexte actuel, rencontrent des difficultés économiques et notamment de trésorerie, sans bénéficier du fonds du fonds de solidarité nationale ». 
 
Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 euros à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €. 
Éligibilité

Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».
Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

Pour les éditeurs, un fonds d’intervention — sur le même modèle de celui débloqué pour les librairies — doit faire face à la perte d’activité, également sous la forme de subventions. 

Afin d’épauler les plus fragiles, les éditeurs indépendants bénéficieront de 500 k€, .

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 euros à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €. 
Éligibilité
Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus. 
Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.
 
Enfin, pour les manifestations littéraires, le CNL indique qu’il alloue et versera les subventions aux événements prévus en mai et juin prochains, qui sont annulés. Le tout en prenant cependant en compte un budget prévisionnel révisé. 

« Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés », conclut le centre.


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