Pour le maintien du droit d'auteur : une pétition contre Bruxelles

Clément Solym - 25.02.2009

Edition - Société - pétition - droit - auteurs


Bruxelles remettra-t-elle en question le droit d'auteur ? À cette pensée le sang des éditeurs se fige : alors qu'un vote est prévu le 12 mars au parlement européen, une pétition a été lancée par le SNE et déjà signée par près de 70 éditeurs, afin que le droit d'auteur soit maintenu.

En effet, le rapport du député Medina Ortega, Le droit d'auteur dans l'Union européenne, a déjà fait bondir les éditeurs derrière leur bureau. Alors que la directive Droit d'auteur et le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance publié l'an passé avaient déjà fait rage, le vote du 12 mars inquiète plus encore.

Le rapport devant être voté lors de la séance plénière, le SNE a tenu à réagir et attirer l'attention sur l'équilibre d'un texte qui serait fragilisé par le rapport de M. Ortega. « Dans sa version actuelle, ce texte rappelle l’importance du droit d’auteur, s’oppose à une réouverture de la Directive, promeut la lutte contre le piratage, la coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet et un taux réduit de TVA sur les services numériques », rappelle en effet le SNE.

Or, l'élargissement des exceptions au droit d'auteur, tels que nous en avons déjà présenté dans nos colonnes, rendrait la situation délicate pour les éditeurs. Dès lors, « il paraît fondamental et urgent de se mobiliser pour que soit maintenu le régime actuel du droit d’auteur, sans lequel ne pourra se développer de manière durable un marché du livre numérique ».

On pourra signer cette pétition, à condition d'être éditeur ou de faire partie d'une maison d'édition, et lire la lettre ouverte adressée aux députés européens à cette adresse.