Pour les écrivains, la hausse de la TVA sera une double peine

Clément Solym - 15.11.2011

Edition - Société - Hausse TVA - écrivains - double peine


Dernière organisation professionnelle à intervenir sur la question d'une hausse de TVA pour le livre, comme suite à la proposition de François Fillon, la Société des Gens de Lettres. Cette dernière, représentant les auteurs de France prend acte de la décision du premier ministre, mais redoute considérablement les effets de cette décision.


Dans un communiqué, la SGDL fait part de ce que les auteurs seront doublement impactés par une telle mesure, et demande au gouvernement de faire machine arrière sur ce projet.

 

 

Le communiqué de la SGDL


Les auteurs sont doublement concernés par ce relèvement du taux réduit de TVA qui s'appliquera, en effet, à la fois sur l'assiette de rémunération des auteurs (le prix de vente du livre) et sur le montant de cette rémunération (assujettie depuis 1991 à la TVA), sans compter qu'en tant que citoyens et consommateurs, ils participeront, comme tous les Français, à l'effort collectif demandé.

 

Cette mesure a été annoncée sans aucune concertation préalable avec les représentants des acteurs de la chaîne du livre, notamment des auteurs, et sans aucune évaluation de son impact sur un secteur du livre déjà fragilisé par les incertitudes du numérique.

 

Dans le cas où l'éditeur choisirait, pour maintenir le prix de vente au public TTC, de ne pas imputer l'augmentation de TVA sur le prix des livres et donc de diminuer le prix de vente hors taxes du livre, l'assiette de rémunération des auteurs et le montant des droits versés seraient diminués d'autant (1,5 %).

 

Dans le cas où l'éditeur choisirait de répercuter cette augmentation de TVA sur le prix de vente au public TTC, le relèvement de TVA serait neutre pour les auteurs ; on pourrait simplement craindre une relative diminution des ventes en exemplaires. Or, s'il est techniquement plus facile de répercuter la TVA sur le prix de vente pour les ouvrages à paraître, cette solution apparaît nettement plus compliquée pour l'ensemble des titres déjà commercialisés et fait craindre pour ces derniers une baisse du prix hors taxes.


Dans tous les cas, le montant des droits d'auteur, calculé sur la base du prix de vente hors taxes, serait désormais assujetti au taux de TVA de 7 %. Les droits d'auteur ne semblent en effet pas pouvoir échapper à ce relèvement de TVA au bénéfice des biens de première nécessité.


Peut-être pourraient-ils en revanche en être exclus dans la mesure où, comme cela est mentionné à l'article L 333-2 du Code de la Propriété intellectuelle, ils ont un « caractère alimentaire » et bénéficient à ce titre d'un statut juridique particulier.


La SGDL va appeler l'attention du gouvernement et des Parlementaires sur l'impact négatif de cette mesure pour le marché du livre en général et pour la rémunération de la création en particulier.