Pour sa défense, Internet Archive invoque le fair use

Antoine Oury - 29.07.2020

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Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

Scales of Justice


Le 1er juin dernier, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Cette dernière, créée en 1996, se consacre à la sauvegarde des documents du domaine public, sous leur forme numérique, accessibles en ligne. Les éditeurs accusent la plateforme d'avoir organisé « des infractions au droit d'auteur à grande échelle ».

En cause, la « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant quelques semaines au moment de la crise sanitaire du coronavirus. Ce service s'appuie sur le prêt numérique contrôlé, un concept relatif à la propriété intellectuelle selon lequel les bibliothèques ont le droit de numériser et prêter des titres de leur catalogue, dans la mesure où ces titres ne sont pas commercialement disponibles au format numérique et prêter selon des conditions strictement similaires à celles d'une publication imprimée.

Autrement dit, un seul exemplaire numérique prêté à la fois, pour une durée limitée. Des conditions que la bibliothèque d'urgence d'Internet Archive a modifiées, en levant la limitation de prêt à une seule personne à la fois. Cette décision a provoqué le courroux des éditeurs, qui ont choisi de s'en remettre à la justice.

En réponse à la plainte, Internet Archive met en avant ses missions de préservation du patrimoine, ainsi que ses efforts pour faciliter l'accès à celui-ci. Elle rappelle qu'une large partie de ses ressources relève du domaine public, et présente le prêt numérique contrôlé comme un moyen, pour les bibliothèques, « de s'assurer que les ouvrages qu'elles ont achetés peuvent être pleinement consultés par leurs usagers ».

La défense d'Internet Archive assure que la mise à disposition de ces livres relève du fair use, ou usage loyal, une règle qui veut que des contenus protégés par le droit d'auteur puissent être partagés dans certains cas bien précis, dans la perspective de certains buts, notamment pédagogiques.
 
« Dans les faits, Internet Archive rend possible la recherche et l'apprentissage en s'assurant que les gens du monde entier peuvent accéder aux livres, en assurant leur diffusion lorsque les éditeurs ne voient plus d'intérêt à en garantir l'accès », indique la réponse à la plainte. D'après les arguments avancés, la bibliothèque d'urgence sert « l'intérêt public en matière de conservation, d'accès et de recherche ». Et les œuvres que les éditeurs ne souhaitent pas voir sur la plateforme sont immédiatement supprimées, après un signalement.

L'intégralité de la réponse à la plainte initiale peut être trouvée à cette adresse.

Photographie : North Charleston, CC BY-SA 2.0


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