Pour une TVA à 5,5 % sur l'ebook, on taxera les fumeurs

Clément Solym - 03.09.2010

Edition - Justice - gaymard - tva - livre


Une loi alignant la TVA sur le livre numérique à celle sur le livre physique pourrait bientôt être proposée par le député Hervé Gaymard. Ainsi, la TVA sur le livre numérique passerait de 19,6 % à 5,5 %. Pour compenser la perte de ressources que cela occasionnerait à l'État, le député envisagerait de rajouter une taxe sur le tabac.

Selon nos confrères de PC INpact, le député Hervé Gaymard estimerait qu'il est temps d'harmoniser la TVA sur les différents supports du livre. Et l'harmonisation entre l'ebook et le livre papier pourrait aller plus loin avec la mise en place d'un prix unique de l'ebook.


La TVA à 5,5 % fait partie des grandes réclamations du secteur de l'édition. On se souviendra notamment qu'Antoine Gallimard avait lancé une pétition en décembre 2009. Bien évidemment, cette revendication a été portée par le SNE et reprise dans différents rapports (Patino, Albanel et mission Zelnik).

Bien sûr, pour pouvoir aligner la TVA du livre numérique sur celle du livre physique, il va falloir revoir la définition du mot livre. Pour l'heure, « Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue selon la doctrine fiscale actuelle une prestation de service par voie électronique » indique Hervé Gaymard. Alors que ce qui définit le livre au niveau fiscal c'est le fait d'être imprimé.

La proposition de loi du député pour modifier tout cela et étendre les critères de définition à tous les support du livre PC, lecteurs d'ebooks, CD, CDRom, clé USB...