Pourquoi Amazon se moque éperdument de la loi anti-Amazon

Nicolas Gary - 15.05.2014

Edition - Justice - vente de livres à distance - Aurélie Filippetti - ministère de la Culture


Pour gagner le temps nécessaire à la notification de sa loi auprès des autorités européennes, l'Assemblée nationale a choisi de renvoyer la loi Amazon, ou loi Vente à distance de livres, au Sénat. Et pour cause : la loi ne pourrait pas être adoptée, sans avoir été examinée par la Commission européenne : « Le non-respect de cette procédure d'information, dans toutes ses modalités, entraîne l'inopposabilité du texte aux tiers. » Autrement dit, tout acteur qui serait opposé à la loi pourrait envoyer le gouvernement se frotter le dos avec la législation.

 

 

 

 

La loi qui vise à empêcher le cumul de la gratuité des frais de port avec la remise de 5 %, que tout marchand peut accorder pour la vente d'un livre, est destinée à rétablir une juste concurrence entre les libraires et les sites de vente en ligne, expliquait alors Aurélie FIlippetti. 

 

« La gratuité des frais de port, en sus de la remise de 5 % autorisée par la loi Lang, constitue un avantage déloyal qu'utilisent les libraires en ligne, à l'origine d'une course à l'échalote dans la baisse des prix, en recourant à des pratiques d'optimisation fiscale pour équilibrer leurs comptes. La concurrence ne peut pas s'aligner sur la stratégie d'un groupe comme Amazon, assise sur la gratuité des frais de port et qui paie fort peu d'impôt sur les sociétés et de TVA », précisait-elle en janvier dernier, devant le Sénat. Sauf qu'en l'état, la législation n'aura qu'un effet cosmétique, comme cela avait été dit dans une des chambres parlementaires.

 

Fort logiquement, on pouvait penser qu'Amazon, premier concerné par cette législation, attaquerait la loi au niveau européen, si cette dernière était adoptée en dehors du cadre légal des notifications, imposé par la CE. Tout le processus de l'opération avait été détaillé dans nos colonnes. Aujourd'hui, la notification est envoyée, l'Autriche et la Commission ont émis un avis circonstancié, lequel retardera l'adoption finale en France, puisque le statu quo est prolongé jusqu'au 18 juillet prochain. 

 

Les autorités françaises vont devoir répondre aux avis, mais peut-être qu'ActuaLitté a trouvé le moyen de leur épargner cette peine. Voire, d'envisager toute l'inutilité de la législation qui est prévue. 

 

Qu'est-ce qui PRIME ? Le client, évidemment...

 

Alors que la ministre de la Culture était la veille dans l'hémicycle du Sénat, et se félicitait de l'adoption de la loi Vente à distance par les sénateurs, Amazon diffuse un communiqué le 9 janvier, dont on pouvait ne pas réellement comprendre l'intérêt. Bien entendu, un peu de communication sur les résultats ne fait jamais de mal, et surtout, c'était la première fois que la firme livrait des chiffres sur l'un de ses services, Amazon Prime, ou Premium, en français. 

 

Qu'est-ce qu'Amazon Premium ? La preuve en temps réel qu'empêcher Amazon de pratiquer la gratuité des frais de port est non seulement utopique, mais surtout, risque de coûter cher. En quelques mots, présentation : 

 

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On peut également gratuitement profiter de la Bibliothèque de prêt Kindle, qui permet d'emprunter gratuitement un ebook chaque mois. « C'est un service très différent, qui est destiné à nos clients Prime, pour lequel on demande, contre une rémunération, l'exclusivité des livres aux auteurs. Bien entendu, enrichir notre catalogue d'oeuvres auotoédités permet d'accroître la valeur de notre service Prime », expliquait Marie-Pierre Sangouard, directrice des contenus Kindle, à ActuaLitté. 

 


 

 

Or, ce 9 janvier, Amazon annonce officiellement que son service Prime compte 20 millions d'abonnés dans le monde, et que, sur la 3e semaine du mois de décembre, un million de nouveaux inscrits ont été recensés. En décembre 2013, le groupe Consumer Intelligence Research Partners estimait à 17 millions le nombre d'inscrits, avec un panier annuel moyen du client Amazon Prime qui tourne autour de 1340 $ contre 708 $ pour un client qui ne souscrirait pas à ce service. Et à cette époque, les clients Prime représentaient moins de 8 % de l'ensemble de la base de clients du cybermarchand. 

 

Depuis la mi-mars, le service a vu son prix augmenter aux États-Unis, passant de 79 $ à 99 $, et il est possible que ce soit le cas prochainement en France. Mais sérieusement : 20 $ de hausse pour profiter de la gratuité des frais de livraisons, cela fait sourire. 

 

Frais de port, allons-y franco

 

Le texte de loi Vente à distance de livres précise qu'après son adoption au Sénat, la loi « autorise, pour des livraisons à domicile, l'application d'une remise à hauteur de 5 % du prix de vente sur les frais de livraison établis, mais en interdit la gratuité ». De son côté, Amazon souligne que son service Premium est soumis à quelques conditions : « Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s'appliquent aux achats éligibles. Si une partie seulement des produits de votre commande sont éligibles au programme Amazon Premium, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. »

 

Donc, si l'on interdit la gratuité des frais de port, et qu'Amazon peut malgré tout pratiquer une remise de 5 % du prix du livre sur lesdits frais de port, qu'adviendra-t-il ? Eh bien, la société va tout simplement assurer un peu plus de promotions pour son service Premium, et proposer aux clients de bénéficier de cet avantage, qui n'est pas une livraison gratuite - puisque l'on paye, indirectement, pour avoir des frais de livraisons offerts.

 

 

 

 

Exemple : Monsieur Arnaud M. décide d'acheter un lave-linge à 590 € dont les frais de livraisons pourraient assez facilement se monter à 10 % du prix de vente. Mais s'il souscrit à Prime, il ne paiera que le prix de la machine. Intéressant. Avec les 59 € d'économie, réalisés Madame Aurélie F. qui partage son adresse (ils s'y retrouvent chaque semaine, 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le VIIIe) pourrait acheter plusieurs livres. Cela tombe bien, elle a un meuble à caler.

  

Si la loi interdit la gratuité des frais de port, Amazon pourra toujours arguer que, le livre n'est pas vendu avec un port offert, puisque le client a déboursé 49 € - oui, bien sûr, pour avoir la gratuité du port. Et quand bien même le livre deviendrait un produit non-éligible ? Eh bien Amazon facturerait quelques centimes pour la livraison, ce qui réjouira les actionnaires en manque de dividendes. Sauf qu'un savant calcul pourrait tout aussi bien permettre de soustraire des 49 € le coût du port, pour les livres, en considérant qu'il s'agit d'une sorte de provision...

 

CQFD ? Pas loin. 

 

Rappelons aussi qu'un délai de 3 mois a été obtenu pour que les cybervendeurs puissent s'adapter à la nouvelle législation. Qui veut prendre les paris que l'on verra fleurir de jolies bannières sur le site d'Amazon annonçant que, les frais de port sur les livres ne seront plus offerts, mais que le service Amazon Premium offre un service fabuleux pour y remédier ?

 

Nul doute que M. Arnaud et Mme F. sauteront sur l'occasion.