Poursuivi par le Sénat, le journaliste Yvan Stefanovitch remporte son procès

Camille Cado - 15.04.2019

Edition - Justice - Yvan Stefanovitch procès - Sénat procès diffamation - Sénat paradis fiscal livre


Vendredi 12 avril 2019, le Sénat a perdu son action en diffamation contre Yvan Stefanovitch, journaliste et auteur de Le Sénat, Un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, un ouvrage qui ne garde pas la langue dans sa poche à propos de l’institution et qui dénonce le statut fiscal des 348 sénateurs français. 
 
 

Si le tribunal correctionnel de Paris a jugé que certains passages de l’ouvrage comportaient « un caractère diffamatoire », son auteur Yvan Stefanovitch et son éditeur ont été relaxés « au bénéfice de la bonne foi », rapporte l'AFP.
 

Yvan Stefanovitch : relaxé par la justice 

Pour rappel, Gérard Larcher, président du Sénat, avait intenté un procès contre le journaliste Yvan Stefanovitch pour diffamation le 29 juin 2016. En effet, son ouvrage Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes publié par les Éditions du Rocher comparait notamment le fonctionnement de l’administration du Sénat à celui de la Corée du Nord. 

« Le royaume des niches fiscales », « un système de triche organisé », « des pratiques anticonstitutionnelles », des accusations qui avaient fini par « dépasser la limite de l’acceptable », avait déclaré le président de la Haute assemblée.

« S’interroger sur le fonctionnement effectif de la Chambre haute du Parlement et notamment sur le statut fiscal des sénateurs, le système des délégations de vote, la façon dont les excuses des absents sont acceptées ou non, ainsi que sur la transparence de cette institution créée par la Constitution constitue un sujet d’intérêt général majeur », ont déclaré les juges.

Et l’ouvrage « s’inscrit dans une critique d’une institution, certes parfois virulente, mais dans un objectif affiché de réforme allant dans le sens de davantage de transparence », ont-ils ajouté.

« Les éditions du Rocher et Yvan Stefanovitch se félicitent de cette décision historique du tribunal correctionnel de Paris qui consacre la liberté d’expression en justifiant que l’on s’intéresse au fonctionnement des institutions de la République », a affirmé pour sa part l’éditeur Bruno Nougayrède.

Yvan Stefanovitch est un journaliste français et auteur d'ouvrages politiques qui dénoncent notamment l'usage abusif de l'argent public. En 2008, il avait déjà dénoncé les privilèges et autres ententes douteuses dont certains sénateurs sont les heureux bénéficiaires dans un ouvrage titré Le Sénat: Enquête sur les superprivilégiés de la République, co-écrit avec Robert Colonna d'Istria.
 

La censure sous ses nouvelles formes :
comment en venir à bout ?


Un duo qui se réunira deux ans plus tard autour de Régions, le grand gaspi, un ouvrage qui pointe du doigt l'utilisation des impôts par les élus et fustige le gaspillage des régions.




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.