Préconisations : TVA réduite et ebook à 40 % moins cher que le papier

Clément Solym - 23.01.2012

Edition - Economie - livre numérique - vente - librairies


'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.

 

À ce moment, personne ne sait encore que le plan de rigueur Fillon II va annoncer que la TVA réduite, dont profitait le livre, à 5,5 %, va être ramenée à 7 %. Aussi certaines conclusions, pour 1,5 point de TVA de différence, doivent-elles être nuancées, ou peut-être remises en question. 

 

Approches liminaires

 

Cependant, on peut y apprendre quelques choses. Ainsi, le rapport estime à 8,5 % le marché du livre numérique fin 2010 aux USA, et pour 2015, entre 20 à 25 %. De quoi amorcer la réflexion pour ce segment, dans la zone européenne, qui pour assurer son développement doit prendre trois aspects en compte :

  • le catalogue qui est de 200.000 titres en français, contre 2 millions aux UK
  • les appareils de lecture qui doivent être performants
  • la problématique actuelle du prix, puisqu'en Europe le différentiel est de 15 à 30 % entre papier et ebook,

On notera que pour la constitution d'un catalogue, pour lequel aucun fichier numérique n'est disponible, l'opération est très coûteuse. On comprend donc mieux encore tout l'intérêt des éditeurs dans l'accord passé sur la numérisation des oeuvres indisponibles et sous droit du XXe siècle. 

 

 

Selon étude du MOTif, coût moyen 1200 € pour roman de 256 pages. Pour 500.000 oeuvres, combien serait alors évalué l'ensemble de la procédure ? Selon des sources professionnelles, le coût de numérisation, pour des oeuvres de 300 pages avoisinerait aujourd'hui plutôt 10 % de la somme évoquée. « Ces frais peuvent également varier en fonction des fonctionnalités attendues : recherche en texte intégral, navigation de lien en lien. Ainsi, certains fichiers proposés sont de simples fichiers images, sans outils documentaires associés, ce qui permet de supprimer les coûts de mise en page et de relecture du texte », souligne le rapport. 

 

Pas assez, pas assez cher, mon fils

 

« Or, cet écart est insuffisant pour lutter efficacement contre le piratage et rencontrer les attentes du consommateur qui se situent à -36/-40 % (selon une étude française d'IPSOS et une étude anglaise du Cabinet Simon-Kucher, confirmées par les entretiens de la mission). » Ainsi donc, la TVA apparaît comme un outil pour arriver à une baisse de prix, voire un « élément crucial ».

 

Et le rapporteur d'assurer : « Avec un taux normal, en effet, les efforts nécessaires pour obtenir la décote attendue par le consommateur qui raisonne naturellement en TTC, ne peuvent que mettre en péril l'amont de la chaîne (la création : auteurs et éditeurs) et accroître la pression sur un secteur aval fragilisé (en particulier les libraires physiques). Un taux réduit permet d'obtenir le prix recherché par le consommateur tout en préservant les maillons de la chaîne. »

 

Après simulation, il apparaît qu'avec « une TVA à 19,6 % et un prix TTC décoté de 40 %, le niveau de rémunération de la création n'est pas assuré et la commercialisation (libraires) est lourdement pénalisée ». Au contraire, « un taux de TVA ramené à 5,5 % sur le numérique permet de baisser le prix du livre (TTC) de 40 % en préservant la rémunération de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre ». Or, le problème commence ici, vu que désormais, la TVA est  passée à 7 %, suite au plan de rigueur Fillon II. 

 

Néanmoins, l'importance européenne, pour le marché du livre est soulignée, elle qui possède 6 groupes sur 5 pays, lesquels comptent parmi 10 mondiaux. Des groupes qui doivent en effet faire face à la présence de société étasunienne « pour qui la rentabilité, même marginale, du livre numérique n'est pas un souci immédiat ». L'édition, sur le vieux continent, doit « préserver sa capacité éditoriale qui est un élément clé de la diversité culturelle dont s'enorgueillit à bon droit l'Europe et qui passe notamment par un « vivier » d'auteurs nourri en permanence »

 

L'indispensable TVA, moteur d'avenir

 

C'est alors paradoxalement, note le rapport, que pour les libraires, le livre numérique pourrait constituer une chance de développement à « condition que la taxation ne réduise à néant leurs capacités d'investissement et d'anticipation des mutations à venir ». On le voit, la TVA est un outil majeur dans le développement de ce secteur du marché. Mais à la condition toutefois que les répercussions se sentent sur le prix des livres. 

 

Enfin, le rapport note l'impact fiscal « positif pour les finances publiques », alors que dans le même temps, la France engagée dans une vision homothétique de l'ebook. « Ainsi, la France s"oriente-t-elle vers une définition stricte fondée sur les notions de reproduction et de représentation d'une œuvre de l'esprit, commercialisée sous sa forme numérique et publiée ou susceptible d'être publiéee sous forme imprimée à la seule exception des éléments accessoires propres au numérique (variations typographiques, moteurs de recherche, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu). »

 

Là encore, autre écueil, le pays, avec ce type d'approche serait en train d'exclure tout ce qui est enrichissement

 

Mais la question, qui pourtant fait débat au niveau européen, trouve un autre type d'écho dans le rapport. Ainsi, sur l'enjeu de l'harmonisation de la TVA entre papier et book, le rapport est très clair. Vu que la différence repose sur un mode de fabrication et de diffusion, l'application de taux de TVA différents serait contrevenant « au principe de l'unicité de taux de TVA, constamment appliqué par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et notamment rappelé dans l'arrêt The Rank Group du 10 novembre 2011 »

 

Tu simules, chérie ?

 

« Les simulations économiques effectuées à la demande de la mission ont montré que l'impact d'un taux réduit de TVA serait faiblement positif d'ici 2015 sur les seules ventes delivres, mais largement bénéficiairese en incluant la TVA perçue sur les liseuses. Au total, on peut attendre un effet bénéfique cumulé 2011-2015 de 90 à 110 M€ pour la seule part française »

 

Enfin, dans ses conclusions, le rapport des trois est très clair, voire limpide, sur l'essor du livre numérique en France.  

 

Un alignement du taux de TVA du livre électronique sur celui du livre imprimé permettra au prix du livre électronique de bénéficier d'une décote de 40 % par rapport à celui du livre classique, condition indispensable au développement de ce nouveau support tout en préservant la compétitivité de la filière du livre.

 

Il évitera d'alourdir la pression fiscale sur un secteur économique globalement en stagnation et qui connaît d'importantes mutations. Le différentiel de recettes fiscales pourrait, dans le seul cas français, être positif de près de 90 M€ en cumulé sur 5 ans avec un taux réduit de 5,5 % ou proche de 110 M€ avec un taux réduit de 7 %.

  

Découvrir le rapport, au format PDF (la synthèse est présentée, pp. 2 et 3)