Première victoire d'Odile Jacob face à la Commission européenne

Clément Solym - 10.06.2010

Edition - Odile - Jacob - Editis


Dans la bataille juridique lancée par les éditions Odile Jacob, c’est enfin une lueur d’espoir qui surgit à la lecture de l’arrêt rendu le 9 juin 2010 par le tribunal de la Cour de justice européenne.

En effet, il vient d’annuler la décision de la Commission européenne, intervenue en 2004, qui refusait de communiquer des documents relatifs au rachat du groupe Editis par Lagardère associé à Wendel. Or ce dernier  aurait manifestement eu accès à des informations dont les autres potentiels candidats à ce rachat ne bénéficièrent pas. Chose qui ne pouvait évidemment pas passer.

A cette même époque, la maison Odile Jacob souhaitait avoir en main ces documents afin d’apprécier également tous les tenants et les aboutissants de cette cession qui redessinait le paysage éditorial européen.

Mais la Commission européenne avait toujours, jusque-là, refusé de délivrer les documents demandés, prétextant que la divulgation de ces documents porterait atteinte à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit.

Le tribunal de la Cour de justice européenne vient de remettre en cause cette vision des choses, arguant que la Commission européenne avait fait une erreur d’appréciation en refusant de faire part des documents demandés par les éditions Odile Jacob.

 

« Le Tribunal considère aujourd'hui que la Commission a commis une erreur d'appréciation de l'application de certaines exceptions à l'accès aux documents prévu par le règlement 1049/2001.

A cet égard, il constate que la Commission s'est prononcée in abstracto et qu'elle n'a pas démontré à suffisance de droit que la divulgation de ces documents porterait concrètement et effectivement atteinte à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit
», peut-on lire dans le communiqué.

 

 

Cet arrêt ne signe cependant pas la fin de l’affaire, loin de là, puisqu’il appartient désormais à la Commission européenne, comme au groupe Lagardère qui intervient en appui, de se pouvoir en cassation face à cette décision de justice.

Pour le moment, l'éditeur ne souhaite pas faire de commentaires sur le sujet.




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