Loi Amazon : Le forfait "frais de port gratuit" pour le livre est légal

Antoine Oury - 02.07.2014

Edition - Librairies - frais de port gratuits - Amazon - Fnac


Exclusif : La semaine dernière, le projet de loi interdisant le cumul des frais de port gratuits et de la remise de 5 % sur les livres était validé par les parlementaires. Il n'attend plus que sa publication dans le Journal officiel et son dércet d'application. Mais il restait encore la question des forfaits annuels, des abonnements auprès de sites marchands qui offrent quelques avantages, notamment... les frais de port gratuits, sur tous les articles.

 


Le forfait annuel de la Fnac, lancé il y a peu

 

 

Pour les libraires, et le gouvernement, le passage de la loi était une action notable en faveur d'un équilibre rétabli dans le domaine du commerce du livre : 

L'objet de ce texte est de compléter l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre afin de défendre le secteur des librairies "particulièrement fragilisé par les nouveaux modes de consommation(...), car il constitue un des maillons clé de la chaîne du livre et assure sur nos territoires une animation culturelle indispensable, notamment en zone rurale", expliquait le Sénat, dès l'adoption de la loi.

 

Restait la question des forfaits annuels, des abonnements qui permettent aux consommateurs de bénéficier de plusieurs avantages, et notamment des frais de port gratuits sur une large variété d'articles, sans minimum de commande. Comme ActuaLitté l'avait souligné en mai, Amazon n'avait donc cure de la loi « Anti-Amazon », comme l'avait surnommé certains. Au pire, elle devenait une excellente publicité pour son programme d'adhésion, qui incite par ailleurs le client... à consommer encore plus sur sa plateforme.

 

En effet, le programme Premium d'Amazon, désormais bien connu, ne s'applique pas aux produits vendus via les Marketplace : autant dire que les quelques librairies indépendantes qui utilisent Amazon comme canal de distribution ne pourront même pas profiter de cet appel alléchant des frais de port gratuit, doublé d'une livraison en un jour ouvré.

 

La gratuité des frais de port, déjà de nouveau légale

 

La médiatrice du livre, nommée en mai dernier, a pour rôle d'assurer le respect de la législation, et de régler dans les plus brefs délais les différents litiges qui pourraient survenir dans la chaîne du livre. Laurence Engel, à ce poste, aurait pu être saisie sur le point des forfaits annuels, d'autant plus que la formule a fait des émules : la Fnac propose en effet un abonnement similaire, pour 49 € par an, l'équivalent du Premium d'Amazon. 

 

Matthieu de Montchalin, président du Syndicat de la librairie française, avait expliqué à ActuaLitté que les services du gouvernement examineraient eux-mêmes la légalité des frais de port gratuits dans le cadre des forfaits annuels. Ce que la ministre de la Culture vient de faire, tranchant en faveur des offres de gratuité.

 

Aurélie Filippetti, contactée par ActuaLitté, confirme, que la mise en place des frais de port gratuits dans le cadre d'un forfait annuel n'est absolument pas illégale : « La loi laisse la liberté au diffuseur de choisir le mode de facturation des frais de port, que ce soit à l'occasion d'un acte d'achat ou via un abonnement annuel. » Nathalie Goulet, sénatrice, n'avait pas dit autre chose, intervenant pour expliquer son vote lors de la seconde lecture au Sénat. Elle aura rappelé aux sénateurs qu'avec son service Prime, Amazon disposait déjà « d'une parade à un texte pas encore voté ».

 

En revanche, les éditeurs qui utilisent leur site comme outil de vente en ligne seront bel et bien assujettis à la nouvelle législation : pas de cumul des frais de port et de la remise de 5 %.

 

Aurélie Filippetti durant les débats au Sénat

 

 

Ainsi, difficile, voire impossible d'attaquer Amazon, Fnac ou tout autre revendeur qui utiliserait ce levier, puisque le paiement du forfait est censé compter pour les frais de port. Dans les faits, il compte probablement, mais difficile de croire que des libraires indépendants, ou même des plateformes mutualisées de libraires indépendants, pourront mettre en place un tel forfait. Les conditions de négociation avec les services d'expédition ne sont définitivement pas les mêmes...

 

Les services postaux, tueurs de librairies ?

 

Ce que confirme Thomas Le Bras, chef de projet pour la plateforme leslibraires.fr, qui fédère plus d'une centaine de libraires indépendants autour d'un service de commande et d'envoi de livres. « Chaque libraire expédie ses propres colis, et actuellement la plate-forme n'est pas en capacité de négocier les frais de port avec Colissimo », explique-t-il. « Nous pouvons toutefois obtenir des remises, selon le nombre de colis envoyés dans l'année. »

 

Si la mutualisation des stocks a été réalisée par leslibraires.fr, une formule d'abonnement n'a pas encore été mise en place, même si elle pourrait être étudiée à l'avenir sous la forme d'un pot commun constitué par les forfaits, et redistribué aux libraires. En l'état, les négociations individuelles des librairies ne faciliteraient pas une répartition. La librairie Dialogues, avec quelque 20.000 colis envoyés par an, parvient ainsi à obtenir 17 % de remise sur les tarifs de Colissimo, mais des établissements réalisant un chiffre d'affaires moindre sur Internet sont évidemment dans une position plus délicate.

 

Thomas Le Bras estime néanmoins que la loi permet de regagner quelques points de marge, « avec la suppression des 5 % qui peuvent être réutilisés pour faire des efforts sur les frais de port ». Il souligne également que les différents forfaits pourraient voir leur tarif varier, une fois des parts de marché obtenues, comme Amazon l'a déjà fait sur le prix des livres, par exemple. « Les instances nationales, comme le ministère, le CNL ou le SLF, pourraient peut-être faire comprendre à Colissimo que nous sommes, tous ensemble, un acteur essentiel à leur économie et à l'économie globale », ajoute-t-il.

 

Notons que FNAC s'est alignée sur Amazon, jusqu'au bout, en proposant d'expérimenter son offre Express + durant 30 jours, gratuitement. Et de profiter de la gratuité des frais de port par conséquent. Une offre qui pourrait bien devenir particulièrement attractive ces prochains temps.