Prêt numérique : “Cet avis n'est pas une bonne nouvelle” (SNE, FEE)

Antoine Oury - 22.06.2016

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La semaine passée, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a publié ses conclusions sur une affaire opposant la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises, à Stichting Leenrecht, chargée de collecter la rémunération des auteurs. Les bibliothécaires demandaient la mise en place d'un droit de prêt numérique similaire au prêt papier, et l'avocat général semble convaincu par l'idée, au grand dam de l'édition européenne.

 

Lecteur ebook KO

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Petit tremblement de terre dans le monde du livre européen : le 16 juin dernier, l'avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt devraient être similaires. Autrement dit, que le prêt de livres numériques s'organise comme celui des livres papier : bénéficiaires d'une exception au droit d'auteur, les bibliothèques pourraient alors proposer en prêt tous les livres issus des catalogues numériques disponibles pour le grand public.

 

Ce qui n'est pas le cas actuellement en Europe : comme en France avec le modèle PNB, la plupart des pays ont opté pour un système contractuel, dans lequel les éditeurs fixent les conditions d'accès à leurs catalogues. Prix, durée des licences, rémunération des auteurs et titres disponibles, tout est décidé par l'éditeur, dans un souci de préservation du marché numérique.

 

Pour l'édition, « le verdict de l'avocat général n'est pas une bonne nouvelle : considérer que le prêt numérique est la même chose qu'un prêt physique est quelque chose qui ne tient pas compte des réalités et des conséquences que cela peut avoir », souligne Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE) et ancien président de la Fédération des Éditeurs européens (FEE). Dans son avis, l'avocat général ajoutait néanmoins que les éditeurs conservaient la possibilité de refuser le prêt de certains titres dans le cadre d'un droit de prêt, comme dans le modèle contractuel actuellement utilisé en Europe.

 

Les expériences de la Suède et du Danemark en matière de prêt numérique ont prouvé qu'un accès trop large aux ebooks était de nature à déstabiliser le marché des livres numériques, rappelle Pierre Dutilleul. En 2011, une expérimentation danoise dans laquelle les établissements réglaient 2,5 € par prêt avait été stoppée pour cause de baisse des ventes de livres numériques face au succès, avec 600.000 emprunts en quelques mois. En Suède, tous les titres étaient disponibles au prêt, mais une partie des éditeurs a préféré retirer ses ouvrages en décalant leur disponibilité de quelques mois.

 

Quel avenir pour le prêt numérique ?

 

Dans la perspective d'un traitement identique du livre numérique et du livre papier, « il faudra aller plus loin dans l'exploration, car cela risque de perturber le jeu du livre numérique en Europe », précise Pierre Dutilleul. Et revoir les modalités de prêt : si la France est l'un des rares pays à avoir mis en place le prêt simultané des fichiers à plusieurs usagers, l'Europe semble considérer que le prêt doit se limiter à un seul usager à la fois. « Ce modèle ne correspond pas à la réalité pratique. La réalité du numérique, ce n'est pas cela », souligne le directeur général du SNE.

 

Le principal argument avancé par l'avocat général dans son avis en faveur d'un droit de prêt numérique portait sur la rémunération des auteurs, un élément plus que problématique dans le système PNB. « La perspective d'un droit de prêt numérique nécessiterait d'entrer dans un système de gestion collective, et cela posera problème à un certain nombre de pays qui ne sont pas organisés comme cela. En France, il faudrait s'organiser en conséquence et la Sofia devrait s'adapter. Nous allons devoir en parler. »

 

Parallèlement à cet avis de l'avocat général de la CJUE, le sujet du prêt numérique avait été abordé par la Commission européenne dans le cadre de sa réforme du droit d'auteur — avec bien plus de prudence, cela dit. « Ce qui est important pour nous, c'est que l'on discute avec la Commission européenne dans le cadre de la réforme européenne : selon que l'on échange avec l'un ou l'autre, les avis sont assez différents, voire aux antipodes » remarque Pierre Dutilleul.

 

En fin de semaine dernière, à l'assemblée générale de la Fédération des éditeurs européens en Finlande, les conclusions de l'avocat général étaient sur toutes les lèvres : « Nous avons mobilisé tout le monde pour dresser un tableau comparatif de ce qui se fait en Europe, afin de prévoir la façon dont nous abordons le sujet et nos recommandations », explique Pierre Dutilleul.

 

De son côté, le ministère de la Culture, qui fut un défenseur du système PNB, s'est lancé dans une analyse juridique de cet avis et des possibles retombées en cas de jugement conforme à cet avis prononcé par la Cour de Justice de l'Union européenne. La médiatrice du livre Laurence Engel avait d'ailleurs commencé à se pencher sur la question avant de partir pour la tête de la BnF. « S'il doit y avoir un médiateur, il faudrait qu'il soit nommé rapidement pour donner des positions claires sur la question », remarque Pierre Dutilleul. Transmis aux intéressés...

 

Le juge de la CJUE devrait se prononcer à l'automne prochain sur ce cas, et valider ou non l'avis de l'avocat général.