Prêt numérique d'ebooks : une loi garantirait plus de transparence aux auteurs

Antoine Oury - 27.11.2015

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La date de la communication de la Commission européenne relative à la réforme du droit d'auteur se rapproche, et les intéressés poursuivent plus que jamais leur travail de lobbying. Ainsi, les bibliothécaires européens se mobilisent et ont défendu l'idée d'un droit de prêt appliqué aux ebooks devant des membres du Parlement européen. Ils mettent en avant ce que le prêt de livres apporte aux lecteurs, aux auteurs, mais aussi aux éditeurs.

 

Parlement européen - Bruxelles

Le Parlement européen, à Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La problématique est connue, et au cœur de la réforme européenne du droit d'auteur : le prêt de livre papier est gouverné par une exception au droit d'auteur. Cette dernière permet à une bibliothèque de prêter un livre, sans que l'auteur ou l'ayant droit puisse s'opposer à ce prêt. En retour, ils reçoivent une compensation garantie. Le système a fait ses preuves, et de nombreux auteurs assurent que le prêt en bibliothèque représente une bonne partie de leurs revenus.

 

Néanmoins, le prêt numérique n'a pas suivi cette direction : il est actuellement géré et décidé par les éditeurs, sur un modèle contractuel. Selon ce modèle, qui est celui suivi par le service PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque, en France, l'éditeur décide de chaque aspect du prêt : le nombre de prêts possible, ainsi que leur simultanéité, la période après laquelle la licence devra être renouvelée, le prix... Certains bibliothécaires, en position de faiblesse, dénoncent régulièrement ce mode de fonctionnement : l'ABF avait ainsi publié un communiqué brûlant.

 

À Bruxelles, leurs représentants ont donc détaillé les raisons pour lesquelles un droit de prêt numérique est important : « Nous assistons à une hausse de la demande pour les contenus numérique. D'ici 2025, 40 à 60 % du marché du livre seront représentés par l'ebook. Les citoyens européens attendent des bibliothèques qu'elles évoluent dans ce sens », a souligné Erna Winters, directrice d'une bibliothèque néerlandaise. Elle précise que le statut légal du livre numérique, encore considéré comme un service, ne permet pas de la considérer comme un livre et donc de lui appliquer un droit de prêt.

 

Les bibliothèques ont dépensé 4,1 milliards € en 2013 pour acquérir des œuvres auprès des éditeurs, précisent les bibliothécaires, mais on leur refuse le prêt de nouveautés, la possibilité d'archiver des livres numériques, ou encore de mutualiser les documents entre établissements.

 

Le droit de prêt, une législation favorable aux auteurs

 

L'auteure jeunesse néerlandaise Nanda Roep a accompagné les bibliothécaires pour évoquer son attachement au droit de prêt : un tiers de ses revenus sont issus de la rémunération compensatoire. Pour apporter de l'eau au moulin d'une législation, et non d'un modèle contractuel, la Vereniging van Letterkundigen, l'association des auteurs néerlandais, a révélé les résultats d'une étude, qui indiquent que de nombreux auteurs et traducteurs ne sont pas informés du prêt de leurs ouvrages au format numérique.

 

« Les éditeurs décident s'il est possible de prêter un livre numérique. Les éditeurs décident aussi du montant du paiement. Et les éditeurs décident encore du montant qui revient aux auteurs. En clair : les auteurs ne sont pas au courant de la somme demandée par l'éditeur à la bibliothèque », signale l'étude. Des préoccupations également exprimées en France, par Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s'interrogeait sur la rémunération des auteurs dans le cadre de PNB.

 

« Si l’on déploie ce modèle pour éviter une exception, on s’apprête à consacrer une solution où les auteurs ne percevront pas de rémunération juste et proportionnelle aux usages autorisés », expliquaient certains détracteurs du modèle PNB, mis en place depuis plus d'un an. La mise en place d'un droit de prêt numérique permettrait un meilleur contrôle, et une meilleure répartition des sommes collectées.

 

Les bibliothécaires font état du soutien, sans surprise, de l'eurodéputée Julia Reda : l'auteure du rapport controversé sur la réforme du droit d'auteur européen assure que la majorité du Parlement européen soutient cet aspect de la réforme. Mais pas la Commission européenne : le document préparatoire de la prochaine communication n'évoque pas un droit de prêt européen, mais seulement quelques usages strictement encadrés.

 

« Les éditeurs n'ont pas à avoir peur d'un emprunt trop important de certains titres », explique Julia Reda, « si les bibliothèques versent une compensation, elles prendraient le risque d'épuiser leur budget sur un seul titre — comme cela s'est produit en Suède. Les bibliothèques vont vouloir s'en prémunir. Un équilibre s'instaurera naturellement. »

 

L'eurodéputée britannique Mary Honeyball est du même avis : « Si l'absence d'une régulation bouleverse l'équilibre entre bibliothèques et ayants droit, cela sera regrettable — surtout pour les communautés pour lesquelles les bibliothèques sont si importantes. » Outre l'accès à l'information des citoyens, les bibliothécaires expliquent que des populations défavorisées, précaires, ou isolées, comme les migrants, pourraient profiter de ces services dématérialisés.

 

Par ailleurs, Mary Honeyball a également noté que la présence de livres numériques en bibliothèque, même avec un temps d'attente, pourrait dissuader de recourir au piratage.