Prêt numérique : l'arrêt de la CJUE est “un faux pas pour le marché de l'ebook”

Antoine Oury - 10.11.2016

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Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

 

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(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

 

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) aura finalement validé les conclusions de son avocat général : le prêt de livre, attaché à la directive européenne 2006/115 « couvre le prêt d’une copie de livre sous forme numérique », estime la Cour. Autrement dit, un établissement de prêt peut proposer un livre numérique à ses usagers, dans la mesure où il limite le prêt à un seul exemplaire en circulation et verse une rémunération compensatoire à ou aux auteurs du livre.

 

Ce jugement de la CJUE va à l'encontre de nombreuses conceptions du prêt numérique en bibliothèque exprimées par les éditeurs et les organisations d'éditeurs d'Europe. Que l'on se tourne vers la Fédération des éditeurs européens ou des organisations d'éditeurs nationales, voire de libraires, la fronde était générale pour appeler à une différence de traitement entre papier et numérique, sous peine de fragiliser le marché.

 

Le risque du piratage pointé

 

Sans surprise, les réactions de l'édition sont donc particulièrement hostiles au jugement européen. Pour l'Association des éditeurs et des libraires allemands, la première à avoir réagi, l'arrêt de la Cour est « un faux pas pour le marché de l'ebook ». « La distribution du livre numérique diffère fondamentalement de celle du livre papier. Les ebooks peuvent être copiés en masse sans qu'aucune rémunération ne soit versée », souligne ainsi Alexander Skipis, directeur général de l'organisation allemande.

 

C’est exactement l’argument que la RIAA avait opposé lorsque la Library of Congress, aux États-Unis, a envisagé d’instaurer un dépôt légal numérique. « À une époque où les serveurs sont piratés régulièrement, aucun d’entre eux n’est sécurisé. Les serveurs gouvernementaux ne sont pas différents » notait la RIAA. 

 

« De nombreux éditeurs et des start-ups proposent aujourd'hui des modèles d'accès temporaires aux livres numériques, par abonnement ou sur un système de location », poursuit le directeur général. « Si les auteurs et les éditeurs ne peuvent plus négocier de licences avec les bibliothèques dans des conditions raisonnables, ils ne recevront plus de compensation adéquate pour leur travail », estime-t-il. Une remarque qui rappelle celles des bibliothécaires vis-à-vis du modèle de licences d'utilisation : sous cette configuration, les établissements de prêt s'estimaient alors lésés et pris à la gorge par les tarifs qu'établissent les éditeurs.

 

En Allemagne, la situation est doublement problématique pour les maisons d'édition : en effet, la CJUE, il y a quelques mois, avait rendu un avis défavorable pour les éditeurs dans l'affaire Reprobel en expliquant que ces derniers n'étaient pas titulaires des droits sur les œuvres, et ne pouvaient donc pas toucher de rémunération, notamment au titre du prêt en bibliothèque.

 

Autrement dit, les éditeurs allemands ne pourront plus bénéficier du système des licences d'utilisation, mais ne seront pas non plus rémunérés de manière compensatoire pour le prêt de livres numériques dans les établissements. La somme ira intégralement à l'auteur du livre prêté.

 

« La décision de la CJUE est un choc pour la communauté de l’édition »

 

La réaction de la Fédération des éditeurs européens n’a pas non plus tardé. Cette dernière rappelle que sur le marché européen, seul le Royaume-Uni est à 18 % de ventes réalisées en ebook — contre 4,5 % en Allemagne ou 5 % en Italie. Or, un partenariat avec les bibliothèques permettrait de créer avec les éditeurs une relation et un marché équilibrés... Et de rappeler que des expériences au Danemark et en Suède, ainsi qu’aux Pays-Bas ont conclu que des modèles de prêts numériques pouvaient avoir une forte incidence sur le secteur commercial.

 

« Très simplement, il est difficile de concurrencer un marché où un produit pratiquement identique est disponible gratuitement. » La FEE souligne que pour des pays comme la Lituanie, la Lettonie, ou encore la Solvénie ou la Roumanie, l’offre en bibliothèque aurait des conséquences fâcheuses — alors que l’ebook représente moins de 1 % du CA de l’édition. « Par conséquent, la décision de la CJUE est un choc pour la communauté de l’édition », estime la FEE.

 

L’arrêt de la Cour irait contre l’esprit de la directive sur le droit de prêt public et la directive Infosoc : toutes deux indiquant de distinguer clairement les biens et les services physiques et numériques, et de leur appliquer un traitement distinct. Comme quoi, quand il s’agit de demande un taux de TVA réduit, les livres sont des livres, nonobstant leur format, mais pour les prêter en bibliothèque, ils redeviennent des frères pas vraiment jumeaux...

 

La FEE se perd alors en tentatives pour différencier ce qu’est un livre physique et un livre numérique — l’exemplaire imprimé ne peut être consulté que par une seule personne, quand un exemplaire numérique peut être prêté à plusieurs usagers. Et ce, sans qu’il n’y ait de détérioration, impliquant un rachat des ouvrages. « Il incombe aux éditeurs de développer des modèles de prêts en ligne, en collaboration avec les bibliothèques, afin de maintenir l’envie, pour les consommateurs, d’acheter des livres numériques », note la FEE.

 

Elle vante ainsi les mesures techniques de protection qui empêchent la copie des livres prêtés, ou assurent qu’au terme de la période de prêt, l’ouvrage soit rendu illisible. La FEE travaillera avec les institutions européennes pour éviter l’impact négatif que l’arrêt pourrait avoir — tout en permettant aux éditeurs de produire des livres de qualité.

 

À lire : Prêt en bibliothèque : la loi de 2003 concerne livres imprimés et numériques

 

L’International Publishers Association, qui réunit 64 associations d’éditeur, à travers 59 pays, soutient pleinement la position de la FEE. « Tous les efforts doivent être faits pour s’assurer que les mesures de protection technologiques adéquates soient mises en place pour protéger les éditeurs contre le préjudice potentiel d’un marché de l’ebook chahuté. Cela du fait de pratiques de prêt électroniques injustifiées. L’IPA continue d’être préoccupée par les précédentes positions de l’UE et les conséquences possibles sur la législation internationale autour du droit d’auteur. »