Prisonnière de sa loi, l'Angleterre s'empêtre dans le contrat d'agence

Clément Solym - 28.05.2010

Edition - Justice - prix - unique - livre


Si selon le SNE, qui cite l'avis de l'autorité de la concurrence, le contrat d'agence proposé par Apple ne pose pas de problèmes de légalité en France, il semble bien que pour les éditeurs anglais, il n'en soit pas vraiment de même.

Plusieurs d'entre eux ont décidé de ne pas prendre part à l'exploitation de leur fonds numérique sur l'iBookstore, qui poserait, selon eux, de graves problèmes juridiques, ont-ils déclaré.

Alors qu'outre-Atlantique, cinq des six grands groupes d'édition ont accepté le deal d'Apple - 30 % pour la société, 70 % pour l'éditeur, sur le prix de vente - le modèle ou contrat d'agence, qui permet également à l'éditeur de fixer son tarif, pourrait bien enfreindre les lois anglaises, ainsi que nous l'avions déjà évoqué.

Le premier des obstacles remonterait à une loi de 1990, qui a abrogé la possibilité de fixer un prix unique du livre par les éditeurs sur leurs ouvrages. En soi, si cet obstacle est de taille, il pourrait surtout contrevenir aux obligations contractuelles d'Apple, qui ne seraient alors pas les mêmes que pour les autres boutiques. En fixant un prix minimum, des conflits d'intérêts poindront entre les uns et l'autre.

Le contrat d'agence reposant en partie sur le fait que l'éditeur puisse fixer le prix de vente de ses livres, la concurrence deviendrait alors déloyale, ou du moins, biaisée, explique le Financial Times.

Par conséquent, le lancement aujourd'hui de la boutique pourrait laisser apparaître un vide assez cinglant - bien plus en tout cas que ce que l'on ne redoutait en France. Toutefois, il semble que deux éditeurs aient déjà signé avec Apple, et il faut également compter sur le fonds d'ouvrages libres de droits déjà disponibles, ainsi que sur le catalogue américain.

Les réflexions sont en cours... retardant d'autant l'arrivée des éditeurs, pris dans l'étau d'une loi qui abolissait le prix unique d'alors, au profit d'une plus grande dynamique commerciale...