Prisunic : la loi est dure, mais doit l'être pour tout le monde

Clément Solym - 14.02.2011

Edition - Justice - prix - unique - livre


Demain, c'est le D-Day, je J-Jour, le T-Temps... Demain, l'Assemblée nationale va écouter paisiblement le rapporteur Hervé Gaymard, qui présentera la Loi sur le Prix Unique du Livre Numérique, dite de son petit acronyme PULN. Ou Prisunic pour les intimes. Juste avant de la voter telle quelle, sans se demander à quel point elle est adaptée à l'environnement numérique, ni même si elle assure la moindre protection aux auteurs... Ah, oui, mais ça, c'est contractuel...

Alexandre Bompard s'est fait porte-parole du Syndicat des Distributeurs de loisirs culturels, en réclamant que la loi s'applique à tous, le PDG de Fnac exprimait également une certaine méfiance quant aux velleités de la loi, et plus particulièrement de son article 3. Ce dernier permettrait en effet que la loi prisunic sur l'ebook ne concerne que les revendeurs sur le territoire français, de sorte que tous les acteurs extraterritoriaux ne seraient pas impactés.

Ainsi, « les grandes plateformes situées hors de France, comme Apple, Amazon ou Google, seraient de fait exemptées de tout cadre réglementaire pour leurs ventes en France, et donc libres d'appliquer les pratiques déjà mises en oeuvre avec succès sur d'autres marchés sur lesquels elles ont acquis une position dominante ». (notre actualitté)


À ce titre, le Syndicat de la librairie française vient de publier un communiqué, réclamant que la loi soit effectivement appliquée « à l'ensemble des détaillants présents sur le marché français ». De quoi entretenir l'incompréhension qui règne : que peut désigner les acteurs sur le marché français ? Tentative d'explication. Selon le SLF, « cette loi est destinée à favoriser le développement du marché du livre numérique dans des conditions de concurrence équilibrées ce que ne permettrait pas une guerre des prix au seul avantage de puissants distributeurs étrangers ».

Fort bien. L'erreur est de revenir justement à la loi Lang, qui a été montée, originellement pour les éditeurs, et non pour les libraires, mais a eu pour corollaire de sauvegarder la librairie - dans une certaine mesure. Et une fois de plus, de déconsidérer les spécificités du livre numérique, mais soit.

Après trente ans de loi Lang, souligne le Syndicat, le livre en France a pu s'ouvrir et la création s'épanouir - on vous la fait brève. Et les libraires, indépendants ou non, mais de préférence les adhérents, « défendent la nécessaire diversité de circuits de vente du livre dans l'univers numérique ».

Par conséquent, le SLF « souhaite le maintien de la disposition introduite par les Sénateurs afin de tenir compte de la dimension par nature transnationale du marché du livre numérique ». Ainsi, les détaillants qui résideraient à l'étranger seraient également frappés par le prix unique du livre numérique, selon le tarif de vente défini par l'éditeur. « Elle évite ainsi l'instauration d'un marché à deux vitesses et assure les conditions d'une concurrence équitable, ce qui correspond aux objectifs premiers de la loi. »

Les distributeurs étrangers devraient alors se plier à la législation française. La question reste : comment cela sera-t-il applicable ? Contacté par ActuaLitté, le SLF n'était pas disponible pour répondre.

(voir le communiqué)



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