Prisunic : la loi examinée le 15 février à l'Assemblée

Clément Solym - 25.01.2011

Edition - Justice - livre - numerique - loi


L'Assemblée nationale devrait examiner la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique à compter du 15 février, vient d'informer le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer.

Manifestement portée par Hervé Gaymard, qui en serait le rapporteur, « la proposition de loi doit être examinée par la Commission le 2 février prochain puis en séance publique la semaine du 14 février », nous confirmaient hier des sources proches du dossier.

L'objet de cette législation est de parvenir à instaurer un décret permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente d'un livre numérique pour le public, qui soit établi quel que soit l'établissement où l'on pourrait avoir envie de l'acheter.


Le 2 février présentera alors un débat qui sera ouvert à la presse, souligne l'AFP.

Pour l'heure, la proposition de loi telle qu'elle a été établie est une vaste blague, qui calque les méthodes mises en place en 1981 par la loi Lang, en tentant, tant bien que mal de les appliquer à la vente de livres numériques.

Seul le député Lionel Tardy avait perçu cet enjeu : « L'idée de ce texte qui est de permettre aux éditeurs de continuer à fixer les prix est louable, mais cela ne se fera pas de la même manière dans le monde numérique que cela s'est fait avec des livres papier ! »

En l'état, de toute manière, la proposition est désastreuse, en dépit de ses bonnes intentions. (notre actualitté)

Quant à son respect des règles européennes sur la concurrence...