Prisunic : la rémunération des auteurs relève du contractuel

Clément Solym - 02.02.2011

Edition - Justice - auteurs - remuneration - ebooks


Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.

En effet, on se souviendra que l'amendement déposé par les socialistes avait provoqué quelques interrogations, notamment de la part de la Société des Gens de Lettres. Il y était en effet question de la rémunération des auteurs, eu égard aux économies générées par l'éditeur.

Selon le député Assouline qui l'avait présenté, cette mention « tend à garantir aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier d'une rémunération juste et équitable lors de la commercialisation de leurs œuvres sur support numérique ». (notre actualitté)


Réaction logique de la SGDL que de préconiser « que, dans l’hypothèse d’un prix de vente du livre numérique inférieur à celui du livre imprimé, le pourcentage de droits d’auteur soit relevé afin de compenser la baisse de rémunération de l’auteur ».

La question a été traitée et Hervé Gaymard comme Lionel Tardy, des affaires économiques, ont fait en sorte que l'article soit supprimé. « Les économies générées par l'édition numérique peuvent être difficilement quantifiées », considèrent-ils, là où le sénateur PS voyait les choses sous un autre angle : « Pour les éditeurs, les économies de coût engendrées par l'édition numérique seront de l'ordre de 40 %. Il convient de s'assurer que les auteurs bénéficieront de la manne au titre de leur cession de droits aux éditeurs. » (via AFP)

Or, pour MM. Tardy et Gaymard, la rémunération des auteurs appartient au champ des négociations entre l'auteur et son éditeur, et ne relève en rien des appétences du législateur. Pourtant, pourtant, dans le domaine, et eu égard aux bourdes commises par Antoine Gallimard, peut-être que l'assurance d'une rémunération juste aurait été bienvenue pour les auteurs.

La réunion qui doit se tenir vendredi à la SGDL ne manquera sûrement pas d'évoquer ce point.