Prisunic : Le député Tardy taille la loi à coups d'amendements

Clément Solym - 01.02.2011

Edition - Justice - prix - unique - livre


Dès demain, les hostilités commenceront. La proposition de loi qui sera rapportée par Hervé Gaymard doit être examinée par la Commision, avant une séance publique le 15 février. Mais entre temps, le député Lionel Tardy est passé par là...

Il n'est pas un seul article qui échappe à sa vigilance, et tous se font retoquer peut-on lire dans un document dont ActuaLitté s'est procuré copie. Avec des amendements qui sont parmi les plus évidents. Tant et si bien que l'on en finira par se demander si la personne chargée de la rédaction de loi n'est pas un stagiaire embauché un peu à l'arrache...


« Dans le monde numérique, il n'existe pas de livre ni même d'objet, mais juste des contenus. Il est important de prendre conscience de cette spécificité du numérique, où il n'est pas possible de raisonner avec la même logique et dans les mêmes termes que pour le livre papier », souligne ainsi le député, dès le premier article. (voir la loi PULN)

Et d'ajouter une multitude de précisions visant à simplifier d'une part la proposition de loi, avec la suppression du fameux alinéa 2 de la loi, ou des incitations à « revenir à la rédaction initiale du texte », pour l'éclaircir. L'article 4, par exemple, se ferait supprimer intégralement. Il concerne les ventes à primes, de même que le 5 ou encore le sinistre 5bis.

« Cet article porte sur la très épineuse question de la rémunération des auteurs et du statut des droits numériques. On aborde le sujet des relations entre les auteurs et les éditeurs, alors que ce texte est consacré aux relations entre les éditeurs et les distributeurs.

Cet article part du postulat que l'édition numérique entraîne des économies pour l'éditeur, ce qui n'est pas prouvé. Il limite la rémunération supplémentaire à laquelle l'auteur peut prétendre sur une assiette fixée, de fait, par l'éditeur. Si aucune économie n'est réalisée par le recours à l'édition numérique, l'auteur ne pourrait ne pas bénéficier d'une rémunération supplémentaire.

De plus, il s'agit de relations commerciales entre acteurs économiques au sein d'une filière économique. Laissons auteurs et éditeurs négocier, et ce n'est qu'après un éventuel échec de ces négociations que le législateur pourra, éventuellement, intervenir.
»

Consulter les amendements proposés par le député Tardy




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