Prisunic : loi adoptée, éditeurs préservés... mais le livre ?

Clément Solym - 15.02.2011

Edition - Justice - prix - unique - livre


On aura tout vu durant les débats - encore que si par débat on entend un moyen de faire plier le plus rapidement possible la discussion, en évitant les questions problématiques, alors oui, peut-être... Et même sûrement, puisque l'Assemblée n'aura montré que cela cette nuit...

Pourtant, au terme de cette séance, le rapporteur et le ministre sortent triomphalement vainqueurs en dépit de toutes les oppositions qui leur auront été portées. Un numéro de duettiste qui aura bloqué la totalité des amendements soumis, portant sur les bibliothèques, l'extraterritorialité ou autres. Ou fait avorter toute tentative de discussion...


En question, principalement, le rapport de force que les éditeurs avancent pour obtenir la main mise complète. Jean Dionis du Séjour l’aura plusieurs fois remarqué. C’est « une faiblesse congénitale de cette loi » que de ne pas avoir défini ce que le livre numérique pouvait être.

La finalité sera la suivante : prix unique dans les frontières françaises et contrat d’agence pour l’étranger. La question du pourquoi le contrat d’agence ne pourrait pas s’appliquer au sein des frontières françaises ne sera jamais résolue. Peut-être un grand mystère de notre monde moderne... Ah, le numérique, c'est tellement difficile à comprendre...

Manifestement, le livre numérique représente aujourd’hui 1,5 % des ventes dans le pays, et il aura semblé urgent aux députés, UMP en particulier, de légiférer sur un marché si prometteur. C'est en tout cas la seule chose qu'il faut retenir : l'enthousiasme à encadrer, motivé par la confiance en ce nouveau secteur, sinon, pourquoi ?

« C’est une loi éditeur, distributeur. » Mais pour Christian Kert, il est impossible de laisser dire cela. C’est une loi « qui est faite pour quelques années » et le député d’assurer que le texte « a parfaitement clouté le chemin ».

Député Bloche

La rémunération juste et équitable pour les auteurs aura été balayée gentiment, bien qu'adoptée, avec tout un tas d’autres problématiques, hâtivement discutées. Le groupe communiste aurait été favorable à une plateforme publique de téléchargement soutenu par l'Etat, mais déplore « des positions a minima », et finit, en désespoir de cause, par citer Jabès... 

La loi sera tout de même moins bien passée qu’au Sénat, si l’on tient compte des réticences des uns et des autres. Effectivement, plusieurs votes ont été chauds, mais le front rapporteur-ministre de la Culture aura largement suffi à mener à bien la mission. Écraser d’un rouleau compresseur législatif tout ce qui bouge et tente de mettre des bâtons dans les roues...

Avec surtout un président pressé d'en finir, et tentant de faire expédier les différents amendements, le plus rapidement possible...

Au final, tous les groupes s’abstiennent, sauf l’UMP - à l’exception du député Tardy - avec même le vote du fameux cavalier législatif permettant à LVMH de construire son musée d’art contemporain...

Triste soir, pour le livre, la lecture et les lecteurs...