Prix unique : Amazon rappelé à l'ordre en Allemagne

Antoine Oury - 18.09.2014

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Amazon vient de subir un sérieux revers devant la Haute Cour de Francfort. Le cybermarchand avait vendu un livre au tarif d'occasion, plutôt qu'au tarif unique en vigueur, suite à la plainte d'un client. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, a obtenu gain de cause, et le juge a obligé Amazon à cesser ce type de pratique, sous peine d'une amende salée.

 


Helping Hand

(William Warby, CC BY 2.0)

 

 

« La réglementation des prix s'applique à tous », se félicite le Börsenverein dans son communiqué de presse. Le prix unique est une véritable institution en Allemagne, depuis 1887, et un texte législatif depuis 2002, et il était difficile d'imaginer Amazon s'en sortir à si bon compte. Malgré tout, le cybermarchand avait fait appel de la décision de la Cour en première instance, déjà à sa défaveur.

 

Amazon avait souligné que le cas était exceptionnel, mais la Haute Cour a justement souligné que l'exception ne pouvait se justifier face à la règle. Le juge a rédigé une ordonnance de cessation et d'abstention à l'attention d'Amazon, lui interdisant formellement de renouveler un tel geste commercial, sous peine d'écoper d'une amende de 250.000 €.

 

« Le prix unique du livre s'applique à tous », a commenté Alexander Skipis, président du Börsenverein, « Ce point a été vivement défendu devant la Haute Cour régionale. L'association se sent confortée dans ses opinions par cette décision. Amazon doit lui aussi s'habituer à respecter la législation », a-t-il ajouté. Rappelons que le Börsenverein a lancé une autre procédure judiciaire contre Amazon, concernant un abus de position dominante.