Prix unique du livre : Le gouvernement italien prêt à abroger la loi ?

Nicolas Gary - 13.02.2015

Edition - International - Italie législation - prix unique livre - Loi Levi


En ce mois de février, la ministre de la Culture des Pays-Bas a annoncé qu'elle prolongeait de quatre années la loi sur le prix unique du livre, par laquelle les éditeurs fixent le prix de vente. Mais en Italie, le gouvernement s'apprête à étudier un projet de loi sur la concurrence, qui mettrait à mal la Loi Levi, l'équivalent de la loi Lang en France. Une menace directe contre les petites librairies et en faveur d'Amazon.

 

 

Librairie Feltrinelli Rome

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Ce 20 février, le Conseil des ministres italiens pourrait approuver le projet de loi sur la Concurrence. Antonio Terzi, vice-président du syndicat des libraires, est scandalisé : « Le projet prévoit la suppression de la fixation du prix par l'éditeur, par de possibles hausses de prix, en particulier sur les manuels scolaires, ce qui signifie la fin du plafond de la réduction de 15 % sur le prix des livres. »

 

En 2011, le pays avait adopté la loi Levi, poussé par les inquiétudes que manifestaient éditeurs et libraires indépendants, inquiétés par la concurrence des grands groupes d'édition et les chaînes de librairies. Pour Terzi, cette action du gouvernement est « susceptible de favoriser Amazon et tous ces grands groupes qui ont la capacité économique de vendre des livres en deçà de leur prix, et de mettre hors du coup, une fois pour toutes, les libraires indépendants et les petits éditeurs. »

 

Le syndicat SIL a rassemblé ses membres et décidé d'une action de lobbying auprès des pouvoirs publics. Selon les libraires, il serait en effet préférable de suivre l'exemple français, avec une remise plafonnée à 5 %. Dans un courrier adressé aux sénateurs, les libraires protestent contre « une dérégulation aveugle, et à la vue courte ». 

 

La libéralisation du secteur est une chose nuisible, expliquent-ils, puisqu'elle s'accompagne d'une déréglementation totale du secteur éditorial. Le projet, concrètement, prévoit l'abolition du prix fixé par l'éditeur et la suppression de la remise maximale, établie à 15 % du prix de vente public. Dans le même temps, les libraires souhaitent que l'on interdise aux éditeurs de détenir des chaînes de librairie, et de limiter la possession d'un établissement à un seul, dans la ville où se trouve le siège de la maison. 

 

Selon plusieurs sources, le gouvernement italien serait toutefois disposé à écouter les doléances des professionnels, et il ne s'agira toutefois, ce 20 février, que d'étudier un projet de loi, et pas sa version finale. La position du ministre de la Culture, Dario Franceschini, notamment dans le combat pour l'harmonisation de la TVA entre papier et numérique, sera déterminante sur ces questions. 

 

Un coup dur pour chacun "au moment où l'inquiétude augmente — alors que la période n'est pas facile pour la filière du livre tout entière"

 

Le problème est que l'Autorité de la Concurrence italienne, en novembre 2010, avant l'adoption de la loi Levi, émettait déjà de vives réserves sur ce projet de loi. « En général, l'Autorité ne considère pas comme compatible avec le bon fonctionnement du marché, des lois qui limitent la liberté de prix des entreprises », expliquait Antonio Catricalà, président de l'Autorité. Et dans le même temps, elle assurait prendre en compte les spécificités du marché du livre, qui « n'est pas une marchandise comme une autre ». 

 

Reviennent également sur le tapis les pays qui ne disposent plus, à ce jour, de législation établissant un prix unique, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis. Or, si les libraires indépendants sont à l'agonie sur ces territoires, beaucoup affirment que le marché du livre y est particulièrement vivace. Depuis l'instauration de la loi Levi, en septembre 2011, il semble que le prix moyen des livres en Italie a diminué, alors que l'inflation a augmenté. 

 

L'homme à l'origine de la loi est également intervenu dans le débat. S'il n'est pas clair, selon lui, que le gouvernement étudiera bien ce projet aujourd'hui ou plus tard, « il est certain que, dans ce texte provisoire, tel qu'il a été présenté, [la loi] serait effectivement abrogée ». Ce qui prime, dans tous les cas, c'est « d'assurer une concurrence loyale ».  

 

Une pétition a d'ores et déjà été mise en ligne pour attirer l'attention de Dario Franceschini. Le risque est véritable, « au moment où l'inquiétude augmente — alors que la période n'est pas facile pour la filière du livre tout entière », explique-t-on. De fait, « plus la moitié de la population ne lit pas même pas un livre » et la modification de la loi serait particulièrement dangereuse, « surtout pour les libraires indépendants ».

 

Et de dénoncer la réglementation qui a permis au pays de sauver ses établissements. Rappelons également que les éditeurs peuvent appliquer une remise de 25 % dans le cas de vente directe, pour des campagnes spécifiques qui ne peuvent pas dépasser un mois et sont interdites durant la période des fêtes de Noël. 

 

L'Observatoire des éditeurs indépendants (Osservatorio degli editori indipendenti) considère pour sa part qu'une pareille révision de la loi mettrait également à mort les petites maisons indépendantes. Ces derniers « qui ont déjà des marges dérisoires pour survivre » seraient invariablement frappés par l'invasion de livres au rabais, qui introduirait « une distorsion de la concurrence sur le marché de l'édition ».