Prix unique du livre numérique : 'Le pire aurait été de ne rien faire'

Clément Solym - 31.03.2011

Edition - Justice - senat - prix - unique


Le Sénat a ainsi adopté en 2e lecture le texte concernant le prix unique du livre numérique, avec notamment un fort engouement pour la défense des auteurs et de leur rémunération. (notre actualitté)

Le syndicat de la librairie française, contacté par ActuaLitté, exprime sa satisfaction pour cette adoption. « Nous avons toujours soutenu cette loi, dans son principe global, tout autant que pour l'extension aux plateformes étrangères », nous explique Guillaume Husson, délégué général du SLF.

« La régulation est toujours complexe, mais le pire aurait été de ne rien faire. Il est cohérent que l'on applique un seul régime de prix à tous les acteurs vendant sur le territoire français. C'est la diversité du livre qui est menacée s'il n'y a pas de régulation. »

Restent les problématiques relatives au droit communautaire, qui devront nécessairement être prises en compte. Tout le travail que le gouvernement doit faire, c'est désormais de convaincre la commission européenne que la loi offre des dérogations compatibles, c'est-à-dire proportionnées en regard du droit communautaire.


Mais il faut également attendre l'action politique de la part des pouvoirs publics auprès des autres pays qui feront face aux mêmes problématique. Cependant, on sait qu'au niveau des pays européens, plusieurs acteurs sont opposés à cette législation. L'Allemagne ou encore l'Espagne dispose d'un prix unique du livre papier, mais pour ce dernier on ignore encore comment cela va se dérouler. Et moins encore pour les questions relatives à l'ebook.

C'est toutefois ce que Frédéric Mitterrand a fait en se rendant à Prague pour évoquer une « TVA à taux réduit sur l’ensemble des biens et services culturels, quel que soit leur mode de distribution, et appelé à un débat européen sur le prix du livre numérique ». (notre actualitté)

Toutefois, un problème se pose. Comment un ministre de la Culture serait habilité à évoquer des questions qui découlent de problématiques relatives au e-commerce, qui dépendent, en France, du ministère de l'Industrie ?

La navette de la loi PULN se poursuivra maintenant le 6 avril à 10 h 30 en commission à l'Assemblée nationale, puisque le lendemain en séance publique, réunissant tous les députés, et pas seulement ceux des affaires culturelles.

Suivant le vote, le texte ira ensuite en commission mixte paritaire, s'il n'est pas voté conforme au texte proposé par le Sénat. Cette dernière devra avoir lieu avant le 18 avril, attendu que l'AN sera fermée jusqu'au 2 mai... pour cause de vacances.



Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.