Prix unique du livre numérique, une proposition de loi désastreuse

Clément Solym - 18.09.2010

Edition - Justice - ebook - legislation - reagir


Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Campagne du MOTif sur le prix unique du livre... papier

Tout débute avec un article incendiaire de François Bon, qui n'a jamais caché son aversion pour cette future loi. Depuis les premiers temps, le livre homothétique l'a mis en boule. Son dernier message, Prix unique du livre numérique : on s'en fout complètement, posait déjà les bases.

De toute façon, ça ne concernera que les croupissants, ceux qui veulent pousser à la main dans les fins tuyaux virtuels leur camelote de consommation standardisée, romans de la rentrée, prix du système à prix, ces mêmes machins qu’on voit partout dans les gares et les supermarchés.
Mais entre-temps est venue la proposition de loi et là, on passait du manifeste à la démonstration concrète. Pointant une évidence - les personnes légiférant sur le numérique n'ont vraisemblablement jamais lu en numérique - François Bon passait cette fois en revue les tenants et aboutissants de cette législation. Bilan : Ils sont tous fous.

Une traînée de poudre qui prend feu

Pointant l'article 3 de la proposition fixant « Les offres groupées de livres numériques, en location ou par abonnement, peuvent être autorisées par l’éditeur, tel que défini à l’article 2, au terme d’un délai suivant la première mise en vente sous forme numérique. Ce délai est fixé par décret. », la réaction est fulgurante :
Et lorsqu’il s’agit d’une réalisation comme la Culturethèque de l’Institut français de Londres, au nom de leur propre droit commercial du monde libéral, pourquoi veulent-ils régenter par décret d’interdiction des formes de diffusion par abonnement, celles qui nous permettent à publie.net de faire respirer un large bassin de chantiers de création, d’expérimentations ? Nous réinventons le cabinet de lecture, il a quelques lettres de noblesse dans notre histoire littéraire.

Gageons que le monde des bibliothèques ne laissera pas passer un décret qui ravale ainsi leur travail en seconde zone. Seulement, messieurs les marchands, attention à ne pas scier la branche où grassement vous êtes assis : la transmission, l’art de lire, la curiosité, c’est sur le terrain, à l’école et dans les villes, que ça se conquiert. Vouloir reléguer la lecture publique à une lecture mise en coupe, régie uniquement par des principes marchands, c’est aggraver encore plus vite la déconfiture. Vous n’avez jamais regardé ce qui se passe en musique, côté Spotify par exemple ?

Et surtout suivi par Bibliobsession, bien connu du milieu des bibliothécaires.

Son analyse fait tout autant mouche : « Non seulement c’est une mauvaise idée en termes économiques parce qu’elle a pour unique objet de protéger un secteur industriel qui n’invente pas, mais en plus elle instaure en l’état un régime à deux vitesses qui fait des bibliothèques des accès de seconde zone, seconde main, un marché d’occasion. »

Un peu plus loin, il cible les problèmes plus nettement encore
Si les textes récents, enrichis et insérés dans une offre à valeur ajoutée comme publie.net ne sont pas concernés parce qu’ils n’ont pas été imprimés avant, des offres comme Numilog et Cyberlibris sont-elles soumises ou non à l’article 3 ? Qui définit la nature d’une offre commerciale et le degré de services permettant de l’exclure du prix unique numérique ? Franchement j’en sais rien !

En tout état de cause, il y a un vrai risque de relégation du marché des collectivités publiques à une seconde zone, au détriment des usagers en nous enlevant le droit de proposer des accès locaux garantissant un accès pour toutes les catégories de population à des livres numériques récents.

Un ensemble de raisonnements qui sont repris en écho sur Précisément, tenu par un autre bibliothécaire, Emmanuel Barthe, qui ajoute un nouvel élément.
Accessoirement, se pose aussi la question du prêt de ces e-books. En effet, ils ne sont vendus que sous licence. Et par définition, un contrat de licence n’est pas une cession de propriété, donc ne permet pas le prêt, sauf autorisation expresse à négocier par ailleurs.

Le coup de grâce sera donné par KotKot, qui titre sur un Inique prisunic du livre numérique.
Parlons encore de lobbying, car seule une action commune de la profession permettrait de faire reculer ( et disparaître) cette mesure inique et stupide et dangereuse. Décidément, le pouvoir d'achat des bibliothèques est-il toujours occulté ? Sur un marché qui reste de niche pour l'instant, pourquoi négliger des acheteurs solvables, recevant un public important ?

À la limite, il faudra inciter les bibliothèques à acheter des livres numériques à l’unité, les déposer sur des supports de lecture (suivez mon regard) et à les rendre accessibles aux lecteurs de cette manière-là.
Des réactions vives et enthousiastes portant autant de coups de boutoirs contre un projet de loi bien défaillant, et qui vise manifestement à légiférer à tort et à travers.

Surtout à travers...