Procédure d'appel suite à la plainte en diffamation de J.K. Rowling

Julien Helmlinger - 22.01.2015

Edition - Justice - J.K Rowling - Daily Mail - Diffamation


En septembre 2013, la créatrice de Harry Potter avait intenté une action en justice contre le Daily Mail et son éditeur l'Associated Newspapers, pour diffamation suite à un article évoquant son passé de mère célibataire de façon exagérément larmoyante. De ce procès, JK Rowling est sortie gagnante en avril 2014. La Haute Cour de justice a alors notamment décidé que l'auteure serait autorisée à faire une déclaration unilatérale, en audience publique, dans le cadre du règlement de l'affaire. Mais le journal vient de faire appel de cette décision.

 

 

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Via la page officielle de l'auteure

 

 

Ce mercredi, une audience avait lieu devant la cour d'appel de Londres sans la présence de l'écrivaine. L'avocat de l'Associated Newspapers, Andrew Caldecott QC, a affirmé que le jugement d'avril dernier constituait « un précédent des plus insatisfaisants ». Après avoir présenté leurs excuses publiques et payé des dommages et intérêts à l'auteure, les défenseurs estiment qu'autoriser J.K Rowling à faire encore une déclaration unilatérale serait de trop et nuirait au régime de l'amende honorable.

 

Une procédure d'amende honorable permet généralement de gagner du temps, dans le cadre du règlement d'un litige, lorsque l'accusé admet avoir commis la faute reprochée de manière involontaire. Ce dernier doit alors s'acquitter d'excuses publiques, frais de justice, et autres réparations des dommages. Si le défenseur refuse cette solution, le plaignant doit alors démontrer la culpabilité devant les tribunaux.

 

Selon l'avocat de la publication, la procédure d'appel engagée ne consiste pas à nier la culpabilité, d'ores et déjà admise par son client. Celui-ci a présenté ses excuses à la fois en ligne et sur papier et indemnisé l'auteure avec des dommages et intérêts qu'elle a pu reverser à une association caritative. Désormais, le Daily Mail craint qu'une déclaration unilatérale, servant à s'attirer une plus large publicité, ne soit de trop dans le règlement de cette affaire qui l'oppose à l'écrivaine.

 

L'avocat de J.K Rowling, Justin Rushbrooke, estime quant à lui que la partie adverse n'a pas soulevé une question de principe très importante, mais qu'il a manifestement mal interprété le droit. Selon lui, il serait très rare qu'un défenseur puisse dicter à un plaignant ce qu'il est autorisé à dire dans une déclaration publique. Pour lui, seul le juge doit se faire l'arbitre des limites de telles déclarations. La décision est à nouveau entre les mains de la justice, le verdict sera prononcé à une date ultérieure.