Procès antitrust contre Apple et les éditeurs : tout juste quelques dollars

Clément Solym - 02.09.2012

Edition - Justice - antitrust - Apple - éditeurs


Alors comme ça, trois grands groupes d'édition vont payer, pour qu'on arrête de les torturer avec cette histoire d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Une collusion prétendument arrangée avec Apple, qui entraîne une douloureuse de 69 millions $ à régler entre les trois groupes. Ils choisissent donc de passer à la caisse plutôt que de prendre la route du tribunal, pour défendre leur chaste et innocente vertu ? Et certains clients s'en frottent les mains d'avance ? Ils ont tort... 

 

 

Le procureur général étatique, assez proche du piranha, en effet

 

 

Dans un communiqué, les différents procureurs assuraient avoir trouvé des preuves convaincantes que les trois entreprises ont comploté de manière à fixer le prix de vente des ebooks. Et par conséquent surfacturé les consommateurs pour des titres numériques parmi les plus populaires. Donc, que les éditeurs étaient coupables ; il fallait trouver un accord. 

 

Grâce à l'amende de 69 millions $, les consommateurs de 49 États, seul le Minnesota n'est pas concerné, seront alors remboursés des achats réalisés depuis le 1er avril 2010 et jusqu'au 21 mai 2012. Et chacun recevra au moins... 25 cents, par ebook, souligne PaidContent. Les règles de remboursement ont été très clairement établies, et selon les ouvrages achetés par le biais de l'iBookstore, avec preuves d'achats à l'appui, évidemment, on pourra leur remettre :

 

• 1,32 $ pour tout titre issu de la liste des meilleures ventes du New York Times

• 32 cents si le titre n'y figurait pas, mais était dans sa première année de publication 

• 25 cents dans le cas d'un fonds de catalogue

 

 

Sous les dollars, la gloire !

 

Ces sommes dérisoires, cela fait quelque temps que tout le monde les attend - encore que mi-juillet, il était question d'une amende de 52 millions $. Soit encore moins de dommages-intérêts pour les pauvres consommateurs floués de quelques dollars, alors qu'ils avaient acheté leur si précieuse tablette 499 $ minimum, pour découvrir l'iPad et ses livres numériques.

 

Or, tout l'enjeu de cette partie de la procédure antitrust, relevait plutôt de la vie politique des procureurs généraux, personnages généralement peu dénués d'ambitions personnelles, et pour qui, faire tomber les grands groupes d'édition américaine, ne manquait pas de saveur. Cette histoire n'avait aucun précédent dans le droit américain et les class action ; de quoi faire naître les sourires carnassiers...

 

Remboursez !

 

Sauf réclamation contraire de la part du client, il percevra un bon cadeau d'achats à réaliser ultérieurement dans la boutique de son choix : Amazon, Barnes & Noble, Kobo ou Apple. Si le tribunal valide l'accord passé entre États et éditeurs, alors l'argent sera posé sur un compte dans les 30 prochains jours, et les détaillants en informeront leurs clients par email, ainsi qu'au travers de publicités Google ou sur Facebook. 

 

Pour les éditeurs, la douloureuse s'allonge également d'un supplément de 7,6 millions $ pour compenser les coûts d'avocats pour les États, et 750.000 $ pour les processus de notifications auprès du public. Le Minnesota reste opposé à cette transaction, considérant qu'il y a probablement mieux à obtenir dans le cadre de cette procédure. On pourra consulter plus bas, la note de service qui détaille le principe des reversements, et ses conditions. 

 

Outre-Atlantique, ces mêmes grands éditeurs, accompagnés d'Apple, ont préféré donner des gages de bonne conduite à l'Union européenne, qui les poursuit pour les mêmes questions de respect des règles concurrentielles. Seul le groupe Penguin a refusé de négocier avec l'Union. (voir notre actualitté)

 

 

Memo in Support of Plaintiff States' Motion for Preliminary Approval of Settlements Copy