Procès Apple-éditeurs : La Justice américaine veut que l'Europe avoue

Clément Solym - 25.06.2012

Edition - Justice - Justice - Etats-Unis - Apple


Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

 

Depuis avril, cinq des six gros groupes sont donc accusés d'entente ayant abouti à la fixation du prix des livres numériques, revus à la hausse. Et avec, pour conséquence, d'imposer aux revendeurs un prix de vente unique, un état de fait qui provoquerait une absence de concurrence, tout en assurant aux éditeurs, le contrôle de la tarification - et donc, des revenus. Grâces soient rendues au contrat d'agence ?

 

Sur les cinq, donc, Penguin et Macmillan ont refusé le règlement proposé par le DoJ, préférant prendre le chemin du tribunal, qui doit débuter le 3 juin 2013. Sauf que le contrat d'agence impose à tous les revendeurs de pratiquer la même tarification, là où, aux États-Unis, les libraires, quels qu'ils soient, peuvent logiquement vendre les livres papier au prix qu'ils souhaitent. Évidemment, Amazon ayant fait tout son beurre sur la vente de livres à des prix imbattables, cette impossibilité de se montrer diablement concurrentiel, pour conserver la position de monopole, pose un petit problème. Léger…

 

 

 

Raison pour laquelle le DoJ met en cause Apple et les éditeurs, et a proposé un règlement, pour que revienne une libre concurrence, interdite, finalement par le contrat d'agence. Bien, ceci posé, l'intervention de B&N est simple : le règlement va « porter préjudice à des tiers innocents, y compris Barnes & Noble, aux librairies indépendantes, aux auteurs et aux éditeurs qui ne sont pas partie prenante dans le procès. Cela mettra à mal la concurrence entre cette industrie naissante et finalement, nuira aux consommateurs ». (voir notre actualitté)

 

Or, rapporte CNet, les trois éditeurs qui ont préféré fuir le procès et les frais d'avocats, sont donc plus libérés. Du moins souhaitent-ils qu'on les laisse désormais tranquilles, puisqu'ils ont accepté les conditions du DoJ, et sont en cours de signature d'accords à l'amiable avec les Etats américains. 

 

Sauf que pour le DoJ, personne n'aura le droit à un traitement de faveur, car cela ne relève pas du règlement qui a été proposé. En outre, estime la Justice, ces sociétés disposent peut-être de documents et d'informations importantes, qui feraient avancer l'enquête… et la condamnation. 

 

« Il s'agit, après tout, d'un cas d'entente, dans lequel les défenseurs sont soupçonnés d'être conspirateurs. Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'ils ne soient pas susceptibles d'apporter des preuves très pertinentes », estime le DoJ. Et les avocats fédéraux d'assurer que des documents manquent, que les éditeurs Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster n'ont pas encore remis. 

 

« Protéger les accusés de nouvelles découvertes peut entraîner la mise sous silence de documents, et contrecarrer les efforts faits pour obtenir des témoignages de comploteurs basés en Europe », ajoute-t-il.

 

Les sociétés pourront-elles rétorquer que certaines pièces doivent rester confidentielles, en vertu des lois protégeant et limitant la collecte d'informations sur une société ? Pas vraiment...