Procès Google Books : l'argument du fair use entendu

Antoine Oury - 24.09.2013

Edition - International - Google Books - Denny Chin - fair use


Ce lundi, Google et les auteurs se retrouvaient, une énième fois, devant la Cour et le juge Denny Chin, afin de débattre de la numérisation de masse que le moteur de recherche avait lancée il y a plusieurs années. La Society of Authors et d'autres représentants du métier s'étaient opposés à cette mise en ligne, qui les privait selon eux de ventes substantielles.

 


google books

osde8info, CC BY-SA 2.0

 

 

Au cours des dernières auditions, Google Books avait avancé pour sa défense l'exception au droit d'auteur du fair use (usage loyal en français), en annonçant oeuvrer pour le bien commun en mettant plus de ressources en ligne à la disposition des internautes. De leur côté, les auteurs répliquaient que la numérisation avait bien servi les seuls intérêts de Google, en leur fournissant de la matière et en impactant sur les ventes effectives d'ouvrages.

 

Comme le rapporte l'agence Reuters, le juge Denny Chin a ouvertement soutenu l'interprétation de Google, en mettant en avant plusieurs exemples où l'usage de Google s'était révélé très utile. Y compris pour lui-même et ses assistants : à l'aide de la recherche dans le texte, il était possible de consulter de courts passages de texte, et d'obtenir la référence de l'ouvrage en prime.

 

« N'est-ce pas ce que l'on peut nommer un usage transformatif, et ne profite-t-il pas à la société ? » a envoyé le juge Chin aux auteurs. Edward Rosenthal, avocat des auteurs, a reconnu l'aspect pratique du service, en rappelant toutefois que l'ayant droit seul pouvait décider de la mise en ligne de ses ouvrages, et que Google avait violé la loi en copiant des oeuvres protégées de son propre chef. 

 

La possibilité de réaliser une copie d'un ouvrage, ou bien une compilation d'extraits a été écartée par l'avocat de Google, car trop délicate, et limite ainsi les possibilités de cannibalisation des ventes de livres par le service.

 

Le juge a refusé de soumettre la décision au Congrès américain, comme le réclamaient les auteurs, mais ne s'est toujours pas prononcé sur la question du fair use, une décision qui pèsera sans aucun doute dans les suites du procès.