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Procès Google Books : le Fair Use respecte le copyright américain

Nicolas Gary - 14.11.2013

Edition - Justice - Google Books - Fair Use - procès


Après des années de lutte contre la société californienne, c'est finalement le Fair Use qui l'a emporté. Cette doctrine, brandie par Google depuis les premiers temps du procès aura finalement convaincu le juge Denny Chin. L'accusation de numérisation frauduleuse de millions de livres pour la constitution d'une bibliothèque numérique en ligne est désormais écartée. 

 

 

 

 

L'Authors Guild est déboutée, probablement dégoûtée, et certainement fourbue. Ce 14 novembre, le juge a considéré que « Google Books fournit d'importants avantages au public », avec son service. En présentant des extraits des ouvrages numérisés, accessibles à partir d'une recherche en ligne, la société californienne respecte cependant bien la loi américaine sur le droit d'auteur. 

 

Depuis 2005 que le litige avait commencé, quand auteurs et éditeurs lancèrent la machine judiciaire, les rebondissements n'avaient jamais manqué. Mais cette décision constitue un tournant définitif. Plus important encore que lorsqu'en mars 2011, le juge avait refusé un règlement à l'amiable, avec un chèque de 125 millions $ proposé par Google. 

 

La bibliothèque numérique rend plus facile l'accès pour les étudiants, les enseignants les chercheurs et le public à des livres qu'ils auront l'opportunité de découvrir, constate le juge. Le tout en respectant le droit d'auteur. En outre, ajoute-t-il, la numérisation des livres est une question très actuelle, et selon lui, on peut s'attendre à ce que cette pratique augmente la vente de livres plutôt que de la réduire. « En effet, toute la société en bénéficie », a assuré Denny Chin. 

 

Et d'ajouter : « [Google Books] participe au progrès dans les arts et les sciences, tout en se montrant respectueux des règles du droit d'auteur et des créateurs, et sans nuire aux ayants droits. Il est devenu un outil de recherche précieux [...] Il a donné aux chercheurs la possibilité, pour la première fois, d'effectuer des recherches en texte intégral pour des dizaines de millions de livres. Il conserve des livres, en particulier qui ne sont plus imprimés et des ouvrages anciens, qui ont été oubliés dans les entrailles des bibliothèques, et leur donne une nouvelle vie. »

 

Cette décision n'implique pas que le procès soit achevé, il est encore possible que le syndicat des auteurs interjette appel. Cependant, c'est un véritable camouflet qui vient d'être envoyé.