Propriété intellectuelle : La Chine s'engage sur internet

Clément Solym - 17.01.2011

Edition - Justice - droit - auteurs - chine


Parmi les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

Depuis plusieurs années maintenant, la Chine s'est rendu compte que la contrefaçon s'est progressivement déplacée du monde réel au monde numérique. Ce qui ne l'a dernièrement pas empêché de brûler en place publique des livres piratés.

Législation drastique

Mais dans l'optique de ce changement de politique, la Chine va appliquer cette année une interdiction stricte, tout d'abord sur les logiciels contrefaits, d'abord en s'assurant que son administration n'utilise pas des systèmes d'exploitation piratés. Depuis le 31 décembre, le gouvernement a dépensé 36 millions de yuan (près d’un million d'euros), pour corriger le tir.

Le magazine China Daily explique que selon Wang Ziqiang, porte-parole de l'Administration chinoise du droit d'auteur, le pays allait également renforcer sa politique de traque des oeuvres contrefaites sur le net.

« Il est vital de protéger les droits de la propriété intellectuelle en ligne. Dans le cas contraire, la presse, le secteur de l'édition, du film, et de la musique, seront confrontés à des menaces graves de vols, si tout le monde se précipite sur internet pour obtenir des oeuvres gratuitement », souligne-t-il.

Avec 450 millions d'internautes, fin novembre, soit une hausse de 20 % supplémentaires en regard de novembre 2009, le pays ne peut se permettre de devenir un camp de base du piratage d'oeuvres, aux yeux du monde entier.

Un document émanant des instances juridiques montre que les peines en cas de condamnation seront fortes, mais surtout, frapperont dès qu'il y aura reproduction d'une oeuvre sans l'autorisation de l'ayant droit, tous secteurs confondus, avec environ 6000 € d'amendes.

Le tout s'accompagne d'un barème assez intrigant, tablant sur des évaluations du nombre d'oeuvres mises en ligne et du nombre de consultations qui en seront faites, pour déterminer le degré de culpabilité.