Propriété intellectuelle réduite à 14 ans : le Green Party se rétracte

Clémence Chouvelon - 29.04.2015

Edition - International - propriété intellectuelle - 14 ans copyright - Green Party Royaume-Uni


Le Green Party britannique, principal parti écologiste au Royaume-Uni, proposait dans la section « propriété intellectuelle » de son programme d'instaurer une durée de protection des œuvres de 14 ans. Après des réactions enflammées de la part des auteurs, le parti est finalement revenu sur ses précédentes déclarations, précisant au passage que les 14 ans évoqués débuteraient bien après la mort de l'auteur, et non pas après la première exploitation d'une œuvre. 

 

 

THE BATTLE OF COPYRIGHT  2011

(Christopher Dombres, CC BY 2.0)

 

 

La Society of Authors avait réagi au quart de tour, face à ces 14 ans, qui, d'après le programme du parti, commenceraient dès la première publication de l'œuvre : « Avec des revenus déjà inférieurs à ceux de la moyenne nationale, une telle proposition ruinerait simplement les possibilités de survie des auteurs », soulignait l'organisation. 

 

Le parti a annoncé, dans un communiqué daté du 27 avril, « examiner sa politique en matière de droits d'auteur ». Ils invitent des représentants des secteurs créatifs, comme des auteurs, artistes, musiciens, illustrateurs et compositeurs, à participer au débat lors de la prochaine conférence du parti. Une façon de montrer patte blanche, et de réparer quelque peu les dégâts provoqués. 

 

 « Inviter des artistes et créatifs à notre prochaine conférence aidera à s'assurer que la future politique en matière de droit d'auteur est développée en partenariat avec ceux qui sont le plus affecté. » a déclaré Natalie Bennett, tête du parti « Notre vision à long terme, décidée il y a quelques années, inclut une protection des droits d'auteurs de 14 ans après la mort de l'auteur, mais nous voulons nous assurer que les propositions détaillées soient soumises à consultation »

 

Dans ses propositions pour la réforme de la fameuse directive, l'eurodéputée Julia Reda, auteure d'un rapport contesté sur le sujet, propose pour sa part de réduire la durée de protection à 50 ans. Cette réduction « pourrait vraiment aider à la redécouverte des œuvres, mais aussi à leur préservation. [...] 50 ans après la mort de l'auteur, 90 % des œuvres ne sont plus disponibles, ou les gens ne les achètent plus », expliquait-elle à ActuaLitté.