Propriété intellectuelle : une force pour les États européens et leur économie

Clément Solym - 25.10.2016

Edition - Economie - droits propriété intellectuelle - Etats Europe économie - PIB emploi dynamisme


L’office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OEB et EUIPO) viennent de communiquer une étude. Elle porte sur la performance économique des secteurs « à forte densité de droit de propriété intellectuelle ».

 

Le Monument aux Bourgeois de Calais d'Auguste Rodin (musée Rodin)

Jean-Pierre Dalbéra - Les bourgeois de Calais, par Rodin, CC BY 2.0

 

 

Il s’agit de la seconde étude, au niveau européen, de l’impact que les droits de propriété intellectuelle peuvent exercer sur l’économie des États, en terme de PIB, d’emplois et d’échanges marchands.

 

Si le DPI est présent dans la plupart des secteurs, l’étude souligne cependant que certains — culturels, entre autres – sont en général plus efficients. « En moyenne, au cours de la période 2011-2013, 60 millions d’Européens étaient employés par des secteurs à forte intensité de DPI, sur un total de près de 216 millions d’emplois », explique-t-on.

 

« De plus, 22 millions d’emplois supplémentaires ont été générés dans les secteurs qui fournissent des produits et des services aux secteurs à forte intensité de DPI. Si l’on tient compte des emplois indirects, le nombre total d’emplois dépendant des DPI augmente pour atteindre 82,2 millions d’emplois (38,1 %). »

 

L’étude conclut que plus de 42 % de l’activité économique totale au sein de l’UE (environ 5700 milliards € par an) est générée par les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle, tandis qu’environ 35 % de tous les emplois dans l’UE (au nombre de 82 millions) sont à inscrire au crédit de secteurs faisant un usage supérieur à la moyenne de droits de PI. Le rapport conclut également que les salaires moyens dans les secteurs à forte intensité de DPI sont supérieurs de plus de 46 % à ceux d’autres secteurs.

 

António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO, déclare : « En raison des évolutions rapides des entreprises au XXIe siècle, l’économie mondiale et de l’UE a largement recours aux droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles, les brevets et autres droits. Le présent rapport montre que ce recours ne cesse de croître et que ces droits sont souvent utilisés de manière interdépendante.

 

Cela pose le défi de veiller à ce que les DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises, notamment les PME, et à ce qu’elles soient protégées efficacement contre leurs atteintes, afin d’aider l’UE à conserver ses forces innovantes et rehausser davantage les emplois et la croissance. »

 

Le président de l’OEB, Benoît Battistelli, déclare : « Notre second rapport conjoint confirme les avantages des brevets et autres DPI pour l’économie européenne. Les actifs incorporels sont de plus en plus importants pour les entreprises innovantes aujourd’hui, en particulier pour les PME, mais aussi pour les centres de recherche et les universités.

 

Nous constatons une fois encore qu’il en résulte une incidence positive sur les emplois, la croissance et la prospérité. Toutefois, pour rester compétitive dans l’économie mondiale, l’Europe doit continuer à encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations. »

 

En 5 points, les forces des droits de propriété intellectuelle

 

Les secteurs à forte intensité de DPI ont généré 27,8 % de l’ensemble des emplois dans l’UE pendant la période 2011-2013. En moyenne, au cours de cette période, 60 millions d’Européens ont été employés par des secteurs à forte intensité de DPI. De plus, 22 millions d’emplois supplémentaires ont été générés dans les secteurs qui fournissent des produits et des services aux secteurs à forte intensité de DPI. Si l’on tient compte des emplois indirects, le nombre total d’emplois dépendant des DPI augmente pour atteindre 82,2 millions d’emplois (38,1 %). 

 

Au cours de la même période, les secteurs à forte intensité de DPI ont généré plus de 42 % de l’ensemble de l’activité économique (PIB) dans l’UE, à hauteur de 5 700 milliards EUR. Ces secteurs ont également contribué à la plupart des échanges commerciaux de l’UE avec le reste du monde et ont généré un excédent commercial, ce qui a contribué à maintenir le commerce extérieur de l’UE en équilibre. 

 

Les secteurs à forte intensité de DPI rémunèrent nettement mieux leurs salariés que les autres, avec un supplément salarial de 46 % par rapport aux autres secteurs. Cette observation cadre avec le fait que la valeur ajoutée par travailleur est plus élevée dans les secteurs à forte intensité de DPI qu’ailleurs dans l’économie. 

 

Les secteurs à forte intensité de DPI ont fait preuve d’une plus grande résilience pendant la crise économique. Si l’on compare les résultats de cette étude avec ceux de l’étude de 2013, la contribution relative de ces secteurs à l’économie de l’Union européenne a légèrement augmenté entre la période 2008-2010 (étude de 2013) et la période 2011-2013 (étude de 2016). 

 

Le poids économique des secteurs contribuant au développement des technologies d’atténuation des changements climatiques est analysé de manière plus détaillée. Ces secteurs représentent 1,2 % de l’emploi et 2,1 % de la production économique dans l’Union européenne. Ils ont généré un excédent commercial important pour l’Union et ont accru leur contribution au PIB en dépit d’un léger fléchissement de l’emploi entre les deux périodes de 2008-2010 et de 2011-2013. 

 

Une vision globale des possibilités offertes

 

L’étude couvre un large éventail de DPI – brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et droits d’obtention végétale –, recense les secteurs qui les utilisent de manière relativement intensive et quantifie la contribution de ces secteurs à forte intensité de DPI à différents indicateurs économiques, notamment le produit intérieur brut (PIB), l’emploi, les salaires et le commerce extérieur, au niveau de l’UE. Elle utilise une méthodologie similaire à celle de la précédente étude de l’OEB-EUIPO publiée en 2013 et des études comparables aux États-Unis.