PROTECT IP : la loi contre le piratage adoptée

Clément Solym - 27.05.2011

Edition - Justice - loi - protect - américaine


La loi « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property », présentée la semaine dernière, stipule qu’Internet est devenu bien trop dangereux pour l’économie culturelle et vise à utiliser les grands moyens pour que les droits d’auteur soient enfin respectés sur la toile. (notre actualitté)

C’est à l’unanimité qu’elle a été votée cette semaine en commission judiciaire par le Sénat américain. Désormais, les autorités et les ayants droits américains auront le pouvoir de bloquer des sites web et de censurer les moteurs de recherches pour prévenir des infractions concernant le droit d’auteur.


Le sénateur Orrin Hatch, qui s’était déjà fait remarquer par son implication dans le projet de loi COICA, l’ancêtre de PROTECT IP a affirmé, selon Numerama que : « Le comité judiciaire du Sénat a fait un pas important dans la protection en ligne des droits de propriété intellectuelle. » Rappelant que « L'Internet n'est pas une zone de non-droit où tout est permis ».

Toutefois, la complexité de la loi réside dans son impact international. En effet, le Sénat craint que les pirates utilisent des noms de domaines étrangers pour contourner la loi américaine. C’est pourquoi la loi PROTECT IP devra s’appliquer sur tous les sites, quelques soit leur pays de rattachement. Le texte va jusqu’à stipuler que les principaux moteurs de recherches devront bloquer l’accès aux sites black-listés.

Plusieurs entreprises américaines, dont Google, Yahoo, eBay ou American Express s’opposent à ce texte de loi qui pourrait les atteindre directement. Elles se sont associées pour écrire aux sénateurs afin de leur expliquer quelles pourraient être les conséquences négatives d’une telle décision qui « freinera indubitablement l'innovation et la croissance économique ». Par ailleurs, le sénateur Ron Wyden devrait s’opposer fortement à cette loi, comme il l’avait fait avec le projet COICA, au nom de la liberté d’expression. (via TorrentFreak)



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