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Protection de la création : La France à la défense du droit d'auteur

Clément Solym - 19.11.2014

Edition - International - droit auteur - Europe France - protection promotion création


Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

 

 

Pierre Sirinelli

Pierre Sirinelli - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La ministre, au cours de la séance plénière du CSPLA, a réaffirmé que « le droit d'auteur est l'outil le plus souple pour faire face aux évolutions technologiques et économiques », rapporte le ministère. Évoquant cette transition numérique, qui n'en finit plus de transiter, la résidente de la rue de Valois considère qu'il faut défendre cette notion, garante de la rémunération de la création. 

 

La dématérialisation s'est attaquée à l'ensemble des champs culturels, que ce soit dans l'accès aux œuvres et biens culturels. Ainsi, Pierre Sirinelli a exposé un projet de rapport devant le CSPLA, qui traite de la possible révision de la directive 2001/29/CE. Derrière cette dénomination barbare se cache « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ».

 

Manifestement satisfaite des travaux de Pierre Sirinelli, la ministre a salué le travail effectué, qui « ouvre des perspectives de meilleure rémunération et de meilleure protection ». Charge désormais à ce spécialiste du droit privé de porter le débat au niveau européen : la publication interviendra début décembre. 

 

« La France sera extrêmement vigilante et force de proposition dans les débats européens, avec pour objectif, non seulement, la circulation des œuvres et la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre, mais aussi la consolidation des droits des auteurs et de tous les acteurs de la création, pour que l'Europe demeure, telle qu'elle l'a toujours été, une terre de création », assure le ministère. 

 

Le rapport devrait être publié en anglais, pour l'occasion, et donc faire un peu de bruit.