Protection des biens culturels : les amendements de l'IFLA

Laure Besnier - 25.04.2018

Edition - Bibliothèques - Fédération Bibliothèques - Importation Biens culturels - Proposition loi Union Européenne


En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

 

l'entrée

Xavier Häpe, CC BY 2.0

 

 

Comme l’indique l’IFLA, les bibliothèques investissent beaucoup de temps et de ressources dans la collecte et la sauvegarde du patrimoine culturel. Les livres rares, manuscrits et autres documents risquent d'être volés ou pillés avant d’être vendus à des collectionneurs. Et, dans le pire des cas, l'argent peut servir à soutenir le terrorisme, explique la fédération.

 

Ainsi de l’approbation de l’IFLA envers la proposition de nouvelles règles de la Commission européenne pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels. En effet, selon la fédération, l’harmonisation du contrôle des importations, en complément des règles existantes pour les exportations, est clé.  

 

Si les manuscrits et les incunables (livres imprimés au XVe siècle) sont inscrits dans les listes suggestives de biens culturels, l’IFLA remarque néanmoins que la proposition législative de la commission semble plus reposer sur la situation des musées, et non pas nécessairement des bibliothèques et des archives. 

 

Aussi, l’IFLA propose des amendements qui garantiront l’adaptation des règles aux bibliothèques et au patrimoine documentaire. Pour elle, il doit être possible d’importer temporairement des biens pour les numériser, de concentrer les efforts de prévention sur le patrimoine considéré le plus en danger, et de demander des informations quand une bibliothèque cherche à acquérir des documents. 
 

4 ans de prison pour avoir revendu
des gravures de la BnF sur eBay


Les amendements proposés par l'IFLA et le Consortium of European Research Libraries (CERL), ci-dessous :

 



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