Protection des mineurs en ligne contre liberté d'expression

Clément Solym - 21.05.2012

Edition - Justice - pronographie - contenus - internet


La protection des mineurs sur internet vient de connaître un jugement qui annule une partie essentielle de ce que l'État de l'Utah avait mis en place pour assurer aux plus jeunes de surfer en toute sécurité. En effet, le juge fédéral de district Dee Benson vient expressément d'interdire l'application des peines encourues, à l'exception de cas particulièrement ciblés. 

 

Dans la situation juridique précédente, les responsables d'iun site internet pouvait être sollicités pour le retrait de termes ou d'images considérées comme préjudiciables pour les mineurs. Or, selon le jugement, ce type de méthode serait tout simplement contraire au premier Amendement de la Constitution, et de ce fait, contraire à l'esprit américain, point barre.

 

En théorie, les fournisseurs d'accès à la toile ont des conditions d'utilisation qui filtrent les contenus répréhensibles ou pornographiques, et proposent logiquement aux parents des filtres logiciels idoines. C'est dans ce contexte que Nathan Florence, qui dirige un site web a décidé d'ouvrir le procès, estimant que l'intrusion de la loi nuisait à la liberté d'expression de son forum.

 

 

 

La plainte avait réuni cet artiste, ainsi que des associations professionnelles représentant des libraires, des éditeurs et des graphistes, ainsi que des auteurs travaillant dans la bande dessinée et des bibliothécaires. Tout ce beau monde était réuni sous la bannière de la Media Coalition.

 

Dans l'ordonnance du 17 mai, le juge a donc décidé qu'il ne sera plus possible de poursuivre des personnes pour la publication de contenus pour adultes sur des sites web cependant accessibles. De même, les publications n'auront pas à) être présentées comme réservées à un public averti. 

 

C'est donc un fameux retour sur la législation de 2005 de l'Utah, qui avait étendu le système légiférant sur la diffusion de contenus dangereux pour les mineurs. Plusieurs cas avaient été jugés devant les tribunaux d'autres États, où le verdict signifiait que l'application de la loi sur la communication électronique était jugée anticonstitutionnelle. 

 

Pour David Horowitz, directeur de la Media Coalition, la décision du juge de l'Utah représente « une victoire cruciale pour la liberté d'expression ». Selon lui, le jugement « indique clairement que les communications entre adultes sur le net et par d'autres moyens électroniques ne peuvent pas être limitées, simplement parce que des mineurs peuvent également accéder à internet et aux outils de communications ».

 

Ce sont les parents qui doivent biffer…